Les SuperPacs constituent-ils vraiment une nouveauté made in 2012?

Les SuperPacs doivent divulguer la totalité des sommes qu’ils recueillent et l’identité des donateurs de plus de 200 dollars. Bien entendu le problème apparaît lorsque une organisation charitable est le donateur car elle-même n’est pas tenue de divulguer le nom de ses propres mécènes. Le problème que cela soulève est somme toute mineur puisqu’une étude signalée par P. Sherman de l’Institute for Justice confirme que 93% de l’argent des SuperPac est « traçable ».

S’agissant de l’origine des SuperPacs, et contrairement à ce que l’on peut trouver (et trouver cité, du même coup) sur wikipedia, le débat est vif, au point où par exemple le New York Times a été conduit à infléchir sa ligne de conduite et la terminologie employée pour prendre en compte toutes les nuances du débat. ils sont antérieurs à la décision de la Cour suprême Citizens United. Au cours de notre discussion, Paul Sherman ajoute qu’au mieux, la décision de la Cour suprême n’est que très indirectement responsable de l’avènement des SuperPacs.  La décision significative n’est pas Citizens United qui n’a pas affecté la limite antérieurement définie de 5000 dollars pour les donations individuelles à des fins politiques. Mais bel et bien la décision de la Cour d’appel de circuit de DC dans un arrêt SpeechNow.org v. FEC. Toute la question, ajoute Sherman, est est-ce que  SpeechNow.org v. FEC pouvait survenir sans la décision préalable de la Cour suprême. Selon lui CU a facilité les choses mais tôt ou tard le résultat aurait été le même.

De surcroît, selon lui, les groupes 527 ont, durant la campagne de 2004 au niveau fédéral, agi comme des SuperPacs. Bien sûr, la FEC a estimé que leurs agissements étaient illégaux et leur a imposé des amendes. Mais ils ont existé. Et au niveau fédéré, les SuperPacs existaient indéniablement. Par exemple en Californie. Et, selon James Bopp, avocat de Citizens United qui accepté de répondre à nos questions, la Cour d’appel du 4e circuit (qui recouvre le Maryland, La Virginie, les Carolines) avait déjà établi ( North Carolina v. Leake) que les limitations imposées dans le domaine du financement électoral aux groupes contrevenaient au Premier amendement – et ce deux ans avant la Cour suprême.

Le point de vue diffère selon la posture politique de l’interlocuteur, qui va voir tour à tour dans les Super PACs un véritable risque de corruption des élites politique et un espace de liberté accessible pour tous (les groupes de) citoyens. Entre risque de fraude et liberté d’expression, à l’instar de la décision de la Cour Suprême, les SuperPACs continuent donc  à naviguer en eau trouble. Pour combien de temps? 

 


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