« Voting Wars » – Vote, fraude et discrimination aux États-Unis

NB. Voting Wars est un emprunt au titre de l’ouvrage de Rick Hasen à paraître cet été à Yale University Press.

Même si les primaires du New Hampshire ont donné lieu à de possibles fraudes (un groupe notamment a tenté d’en faire la démonstration en video, commentée ici et ici),il reste que globalement elles sont moins courantes que ne le veut la légende urbaine: un rapport du Brennan Center fait le point.

En réalité, l’essentiel des « guerres du vote » repose sur l’accès au bureau de vote, sur l’exercice effectif du droit de vote. 14 États ont désormais des lois en vigueur obligeant l’électeur à présenter une pièce d’identité officielle avec photo. D’autres États ont des projets allant dans le même sens à l’étude. Et 15 États requièrent une forme d’identification officielle. On trouvera une liste sur le site de la National Conference of State Legislatures.

Les trois États du Sud qui ont adopté des lois imposant la présentation d’une pièce d’identité avec photo – la Géorgie, le Texas et la Caroline du Sud où se déroule la prochaine primaire – doivent cependant obtenir l’aval préalable du département (fédéral) de la Justice avant de pouvoir les promulguer : cette manifestation du contrôle fédéral sur une compétence fédérée est un vestige de la (dé)ségrégation, fondé sur l’article 5 du Voting Rights Act qui vise à protéger  le droit de vote.

Or l’un des enjeux de la prochaine primaire, en Caroline du Sud, le 21 janvier prochain, est que le département de la Justice a refusé de valider la loi en question en se fondant sur le fait qu’alors que 8,4% des électeurs blancs inscrits sur les listes électorales n’ont pas de carte d’identité produites par le Department of Motor Vehicles (payantes, sauf exception) tandis que 10% des électeurs non-blancs inscrits sur les listes sont dans le même cas. Cette distorsion a paru suffisante au DOJ pour refuser d’apposer son sceau, considérant qu’il y avait bien discrimination au vote. Pour certains, le fait que le DOJ utilise une disposition mise en place pour enrayer les discriminations raciales pour invalider une loi dont l’objectif est de limiter la fraude électorale est la preuve de l’anachronisme de l’article 5 du Voting Rights Act.

Il reste néanmoins qu’obtenir une carte d’identité – payante – s’apparente dans certains cas au fameux « literacy test » de l’époque ségrégationniste.

La carte (interactive) de la NCSL est également disponible ici.

Et l’ACLU la voit ainsi:

Lorsque l’on parle de « guerres du vote », en réalité désormais les affrontements, lorsqu’ils quittent le terrain du militantisme comme on l’a vu au New Hamsphire, se déroulent en cour, comme le souligne cet article:

Caroline du Sud: La nouvelle loi est rejetée par le département de la Justice sur la base de la violation du Voting Rights Act, et d’une atteinte disproportionnée aux droits des minorités. Le gouverneur, républicain, menace de faire appel.

Mississippi: La nouvelle loi a été adoptée et est en attente de la décision du DOJ.

Texas: La loi préexistante sur l’identification des électeurs a été renforcée (l’élément d’identification doit désormais avoir une photo) mais cet État est également soumis à l’accord préalable du DOJ.

Dans la foulée d’une décision de la Cour suprême validant, en 2008, une loi imposant l’identification photo des électeurs en Indiana, de nouvelles lois ont également été adoptées au Kansas, au Rhode Island (applicable pour ce qui est de la photo à compter de 2014), au Tennessee (où une pétition circule pour appuyer l’abrogation de la loi),  et au Wisconsin (où l’American Civil Liberties Association a formé un recours, arguant de l’exclusion délibérée des minorités).

Alors que chaque vote compte, tandis que les candidats tenteront l’impossible durant l’automne pour mobiliser les électeurs et faire sortir le vote, il est évident, pour NPR, que certaines lois, en décourageant ou prévenant certaines franges de l’électorat d’aller voter, peuvent avoir un impact significatif, notamment dans les États pivots comme l’Indiana, le Colorado, l’Ohio (le bellwether par excellence, c’est-à-dire l’État qui vote pour le candidat gagnant depuis… 1944) ou la Floride. Ainsi par exemple en Floride, Obama n’avait gagné que par 2,5% et avait bénéficié notamment largement du vote par anticipation qui devrait être restreint en application d’une nouvelle loi.



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