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La guerre contre les femmes: avortement, contraception, viol, droits des femmes, équité salariale gender gap et parti républicain.

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Véronique Pronovost et Sarah Veilleux-Poulin

Rédactrices invitées:
Véronique Pronovost est candidate à la maîtrise en science politique et en études féministes à l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent essentiellement sur la droite chrétienne américaine contemporaine. Elle est notamment récipiendaire des bourses Brian Bronfman (2012-2013) et Marc Bourgie (2010-2011). Elle assure actuellement la coordination de l’Observatoire sur les missions de paix et les opérations humanitaires et est chercheure en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques.

Sarah Veilleux-Poulin est candidate à la maîtrise en science politique à l’UQAM et chercheure à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques. Elle se spécialise dans la question constitutionnelle américaine, notamment la symbolique attribuée à la Constitution et son rôle dans l’élaboration de la culture et de l’identité américaines. Elle axe également ses travaux sur les polémiques entourant le rôle des armes à feu aux États-Unis et ses implications légales, en plus de se spécialiser dans l’action du Tea Party et sa rhétorique électorale.

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Depuis le début de la campagne présidentielle, et davantage même lors des primaires républicaines, de nombreux débats entourant les droits des femmes ont animé la sphère politique américaine et grandement retransmis dans les médias. Au cours de cette période, Mitt Romney et de nombreux candidats du parti républicain ont pris publiquement la parole afin de faire connaitre leurs positions sur différents enjeux concernant les femmes : certains candidats du Grand Old Party ont notamment proposé la redéfinition du viol, la suppression du financement de l’organisation Planned Parenthood engendrant potentiellement la fermeture de plus de huit cents cliniques médicales et centres de planification familiale, la criminalisation de l’avortement ainsi que l’interdiction de l’usage de contraceptifs.

La question de l’avortement (et parallèlement celle du statut du fœtus) n’a jamais été complètement réglée aux États-Unis et ce, malgré l’arrêt Roe c. Wade prononcée par la Cour suprême en 1973. Depuis les années 1970, le système judiciaire américain a été le lieu de diverses tentatives de re-criminalisation de l’avortement. Au Congrès ainsi qu’au sein de plusieurs États, le parti républicain s’est toujours porté garant des droits des fœtus en imposant un nombre important de restrictions et de conditions entourant la pratique de l’avortement. Au cours de la dernière année, de nombreuses mesures ont été adoptées en ce sens par les États : outre les limitations « traditionnelles » notamment relatives à l’âge légal des femmes pour pouvoir avorter sans le consentement des parents ou aux baisses de financement accordé aux cliniques pratiquant des avortements, il a été possible de constater une certaine radicalisation dans les moyens de prévenir les avortements et d’en diminuer l’accessibilité. En mars 2011, le Dakota du Sud est allé jusqu’à adopter une loi décriminalisant potentiellement le meurtre de médecins pratiquant des avortements, en le considérant comme un « homicide justifiable ». Au cours de la même période, une loi  obligeant la majorité des femmes souhaitant se faire avorter à subir un examen intra vaginal invasif et inconfortable a été adoptée en Virginie. Cette nouvelle loi de la Virginie impose aussi aux femmes de subir une échographie avant que l’avortement ne soit pratiqué. Cette stratégie vise à humaniser le fœtus et à créer un lien affectif entre les femmes et leur fœtus. D’autres États, tel que la Caroline du Sud, ont aussi décidé d’imposer un temps de réflexion aux femmes choisissant de se faire avorter. Ce délai varie de vingt-quatre (Caroline du Sud) à soixante-douze heures (Utah) entre l’échographie obligatoire et l’avortement proprement dit. Selon Alexia Newman, une défenseuse de ce type de loi, ce temps de réflexion permettrait aux femmes d’obtenir davantage d’information sur leurs options (dont l’adoption).

Selon plusieurs auteures féministes, dont Susan Faludi, l’histoire des États-Unis serait parsemée de périodes de ressac contre les droits des Américaines[i]. L’auteure cite notamment la période reaganienne, mais il est aussi possible de penser à la percée de la droite chrétienne sous l’administration de George W. Bush. Ainsi, si l’histoire américaine nous apprend que le droit à l’avortement est loin d’être acquis, la campagne présidentielle actuelle nous apprend plus globalement que les droits des femmes peuvent être soumis à débat et sont potentiellement révocables. Pour la première fois depuis l’ère reaganienne, de nombreux droits des femmes – certains droits reproductifs et certains droits concernant l’intégrité physique – sont remis en cause de manière aussi explicite.

Ce qui se cache derrière la rhétorique sexiste : une analyse féministe

 Le concept de « War on Women » (littéralement : guerre contre les femmes), abondamment employé par les médias américains, semble le plus à propos pour décrire le « blacklash » ou le coup de barre que tentent actuellement d’imposer certains républicains aux femmes. Cette « guerre » repose sur une conception différencialiste dont les utilisateurs tentent de faire croire que chacun des deux sexes doit occuper un rôle, une fonction et un espace différents au sein de la société américaine. De ce fait, en affirmant vouloir circonscrire les libertés reproductives des femmes et en opposant les droits des fœtus aux droits des femmes, les républicains réitèrent que la fonction sociale première des femmes concerne la reproduction. Par ailleurs, alors qu’il serait inconcevable de débattre des droits et des libertés fondamentales des Américain-e-s, il est tout à fait permis de débattre des droits spécifiques aux femmes. Cette manière de percevoir les droits des femmes se rapproche grandement de la manière de percevoir les droits des groupes minoritaires et fait des femmes des citoyennes de second ordre. Plus globalement, au cœur de cette série d’attaques se trouve une volonté de freiner l’agenda des féministes, couramment taxées de « féminazis », et plus généralement des progressistes ainsi que d’imposer une vision de la société américaine basée sur un ensemble de valeurs et de convictions conservatrices.

Quelle place pour les droits des femmes au sein de la campagne républicaine?

 L’un des exemples les plus probants de cette rhétorique est le scandale déclenché par Rush Limbaugh, cet animateur radio dont les vues ultraconservatrices ne sont plus à démontrer, qui s’est approprié les audiences du caucus démocrate de la Chambre en matière de contraception[ii] pour traiter une étudiante de Georgetown, militant pour la couverture médicale des pilules contraceptives, de « pute ».  Pendant les deux semaines suivant l’audience, Limbaugh en rajouta en affirmant que si le pays devait payer pour que l’étudiante puisse avoir des relations sexuelles, tous les Américains devraient être en mesure de pouvoir assister à ses ébats. Décriées autant du côté démocrate que républicain, Mitt Romney faisant timidement savoir son désaccord en affirmant que « ce n’est pas le langage qu’il aurait utilisé », les attaques de l’animateur lui auront coûté de multiples contrats publicitaires, en plus de devoir s’excuser à l’étudiante, qui refusa catégoriquement sa volte-face.

 Depuis l’incident, le camp démocrate s’est approprié le terme de « War on Women » pour qualifier la position des candidats et sympathisants républicains sur les droits reproducteurs des femmes, dont les éléments les plus conservateurs poussent désormais vers l’interdiction complète de la contraception et de l’avortement, peu importe le contexte. Cette radicalisation du discours républicain sur la question, ou plutôt le retour du débat dans la sphère publique et politique (notamment lors des primaires républicaines) peut s’expliquer de deux façons : premièrement,  la présence dans le paysage politique américain de partisans du Tea Party, ce mouvement ultraconservateur[iii] qui a réussit à se forger une place au Congrès lors des élections de mi-mandat ; deuxièmement, la volonté de Mitt Romney de se porter à titre de bon candidat du parti lors des primaires républicaines et ce, malgré son bilan mitigé à la tête du Massachussetts Qui n’a pas eu l’heur de plaire aux Tea Partiers. Confronté aux chouchous du mouvement tels Rick Santorum ou Newt Gingrich, Mitt Romney a donc dû courtiser l’électorat ultraconservateur en changeant ses visions sur plusieurs enjeux en cours de route, ce qui lui vaudra le quolibet de « flip-flopper ». Du coup, Romney a dû suivre la tendance que dessinaient du côté républicain les éléments plus conservateurs du parti et s’engager sur le terrain glissant de l’avortement et de la contraception. Malgré tout, le changement de cap de Romney n’avait pas totalement réussit à lui aliéner le vote des femmes durant les primaires : en mai dernier, un sondage CBS News/New York Times démontrait que Romney menait sur le président sortant chez les électrices, par 46% comparativement à 44% chez Obama. C’était avant d’ajouter Paul Ryan au ticket républicain.

Le choix de Paul Ryan : opportunisme ou épine dans le pied?

Reconnu pour sa très austère proposition de budget en 2008, Paul Ryan est un conservateur pur et dur, très prisé du Tea Party et s’étant prononcé à de nombreuses reprises contre l’avortement et la contraception. À cet effet, Paul Ryan aurait appuyé un projet de loi avec le désormais tristement célèbre représentant du Missouri Todd Akin (celui-là même qui affirmait qu’en cas de viol, le corps d’une femme « sécrétait des fluides l’empêchant de tomber enceinte ») qui prescrivait le financement public des avortements dans des cas de risques pour la mère, d’inceste ou de « forcible rape[iv] » seulement[v]. La volonté de restreindre l’avortement aux femmes victimes de « viols par la force[vi] » fût toutefois évacuée du projet de loi, qui ne fût pas soumis alors à la majorité démocrate du Sénat. Appelé à expliquer sa décision, Paul Ryan a tenté de se distancer des propos de Akin en affirmant « qu’un viol, c’est un viol », et qu’une éventuelle administration Romney reconnaîtrait le droit à l’avortement pour les victimes de viol, même si le gouvernement Obama tentait de faire croire le contraire. En conséquence, 50% des femmes sondées après la sélection de Ryan ne compte pas voter pour le ticket Romney/Ryan en raison des positions du colistier sur l’avortement. Au moment du sondage à la fin août, quelques semaines après la nomination officielle de Ryan, Obama menait par une marge de 13 points chez les femmes de six États clés. Considérant que le vote des femmes est crucial lors d’une élection présidentielle, Mitt Romney a décidé d’élaborer sa campagne de charme autour du fait qu’Obama « aurait laissé tomber les femmes en omettant de réduire le taux de chômage ». Une stratégie qui s’inscrit toutefois dans l’argument principal du clan Romney, sans tenter de rejoindre précisément les enjeux qui touchent l’électorat féminin.

Pendant qu’Obama centre sa campagne autour des femmes seules ou monoparentales, ajoutant que Romney allait ramener les droits des femmes « dans les années 1950 », les multiples attaques envers les droits des femmes semblent systématiques du côté républicain. En tentant de courtiser une branche plus radicale du parti républicain par le choix de Paul Ryan, qui vient pallier aux lacunes que présente Romney chez cet électorat, le candidat républicain a dû adopter une ligne dure sur la question de l’avortement et de la contraception sans toutefois se demander si cela pourrait lui nuire face aux électeurs indépendants ou indécis, ceux-là mêmes sur lesquels se joue l’élection. Et à en croire les multiples gaffes du clan Romney, tenter de charmer les femmes pourrait bien être le dernier de leur souci dans le dernier droit de la campagne électorale.

Notes :

[i] Voir : Susan Faludi. Backlash : The Undeclared War Against American Women, New York : Crown Publishing Group, 2006, 592 p.

[ii] Plus précisément devant le Committee on Oversight and Government Reform, qui devait juger si l’obligation pour un employeur de couvrir la pilule contraceptive à ses employées pouvait être exemptée aux établissements religieux (hôpitaux ou institutions scolaires).

[iii] Il faut toutefois comprendre que le Tea Party était, au départ, un mouvement à tendance purement économique; depuis,  certains éléments du mouvement ont décidé d’inclure les enjeux sociaux dans leur doctrine conservatrice, changeant donc une partie de ses revendications.

[iv] Communément appelé le « Hype Amendment ».

[v] Le « No Taxpayer Funding for Abortion Act ».

[vi] Traduction libre.

Une première version de ce texte est parue sur le site usa2012.uqam.ca

Obamacare: SCOTUS v. POTUS

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 Jefferson voyait la Constitution comme un texte vivant, susceptible de s’adapter aux circonstances et aux évolutions sociétales. Néanmoins, même si l’on reconnaît la suprématie du pouvoir juridictionnel, seul interprète autorisé de la Constitution, les pratiques constitutionnelles demeurent déterminantes : le droit constitutionnel est donc le fait d’une pluralité d’acteurs. Ainsi, plusieurs fois les États-Unis ont changé « d’État sans changer de constitution » (Zoller 2001: 166). La grande plasticité de ce texte fondamental repose donc sur l’interprétation qu’en font les institutions. Selon que l’on place ou non la Cour au centre du jeu, il y a deux lectures du rôle de la Cour suprême. : l’une restrictive est identifiée comme « strict constructionism », l’autre extensive, est dite d’activisme judiciaire. Toutefois, quelles que soient les écoles de pensée, force est de constater que, globalement, au travers de l’histoire américaine, le nombre de chocs frontaux entre le président et la Cour suprême demeure relativement bas. La Cour invalide le plus fréquemment des décisions de politique intérieure et se montre généralement plus réservée en politique étrangère (Vallet 2012). Dans ce dernier cas de figure, la plupart du temps, elle va se satisfaire d’un mandat général pour valider les actes du président. Il y a, entre le juge et le président, une différence de taille : seul le président incarne véritablement la souveraineté populaire puisqu’il est le seul à disposer de la légitimité démocratique. C’est ce qui fonde sans nul doute la prudence du juge et sa déférence. Toutefois, sous l’empire du régime des checks and balances, la Cour a défini les limites de la présidence : elle a admis que le président pouvait outrepasser ses pouvoirs traditionnels et constitutionnels pour recourir à des pouvoirs implicites ou inhérents lorsqu’une situation de crise le justifiait (Gerhardt 2002: 277)  Plus encore le fait que ses décisions ne bénéficient parfois que d’une autorité de facto relative de la chose jugée a conduit des observateurs à dire que « la Cour est la moins dangereuse de toutes les branches [de gouvernement] car la mise en œuvre de ses décisions dépend de la bonne volonté d’autres institutions » (McGuire et Stimson 2004: 1018). Hamilton disait d’ailleurs qu’elle « n’a d’influence ni sur l’épée, ni sur le porte-monnaie » (The Federalist 78). C’est sans doute ce qui la rend prudente.

De façon générale, la plupart des observateurs conviennent que la Cour suprême a constamment fait pencher la balance des pouvoirs en faveur du président. En ce sens, les présidents modernes ont compris la puissance que leur conférait le pouvoir de nomination en les dotant de la faculté d’influencer les politiques et de façonner indirectement la politique. Tandis que l’institutionnalisation de la présidence conduit la Maison Blanche à intervenir sans cesse dans la formulation et la mise en œuvre des politiques, ce sont souvent les services de la Maison blanche qui, dans les années récentes, ont effectué tout un travail de filtrage afin d’identifier des candidats potentiels à la magistrature puis de monter un dossier solide pour obtenir la confirmation sénatoriale. Au demeurant, bien qu’on parle relativement peu, le président exerce un pouvoir déterminant à travers la nomination des nombreux juges des cours fédérales de district et des cours d’appel. Il les nomme à vie, sous réserve de confirmation par le Sénat. Il a donc le pouvoir d’influencer durablement la jurisprudence fédérale en choisissant soigneusement ses nominations. Bien entendu, la Cour suprême, qui assure l’unité du droit, constitue la clé de voûte de cette influence sur les normes juridiques. Le président nomme donc ces neuf juges et parmi eux le juge en chef. Puisque le président nomme ces juges à vie, il dispose véritablement de « la faculté d’influencer le cours des affaires nationales pour un quart de siècle après la fin de son mandat »(O’Brien 1998 : 68). Aujourd’hui la majorité des neufs juges qui siègent à la Cour suprême ont été nommés par un président républicain. Il ne faut donc pas sous-estimer le pouvoir dont est ainsi doté le président. Toutefois, si les trois quarts des juges s’inscrivent dans la ligne politique et idéologique des présidents qui les ont nommés, un quart en ont dévié (Scigliano 1971). Ainsi, cette incidence indirecte du président sur la structure sociale, via la jurisprudence de la Cour suprême, a ses limites. Les juges tendent en effet à s’émanciper de la tutelle idéologique de l’autorité qui les a nommé. Le fait qu’ils soient nommés à vie est d’ailleurs, dans l’esprit des Pères fondateurs, la garantie de leur indépendance. C’est ainsi que Theodore Roosevelt faisait fréquemment part de son amertume à l’égard d’Oliver Wendell Holmes, qu’il avait nommé à la Cour suprême. De même, lorsque l’on demandait à Dwight Eisenhower s’il avait commis des erreurs durant ses mandats, sa réponse était « oui, deux, elles siègent toutes les deux à la Cour suprême » (Abraham 1999: 200). Truman disait de la même manière que sa nomination de Tom Clark à la Cour suprême était sa plus grande méprise : « je ne peux me souvenir d’une seule bonne décision de sa part » (O’Brien : 122). Il ajoutait « dès lors que vous nommez quelqu’un à la Cour, il cesse d’être votre ami » (Truman). C’est cette indépendance qui a permis à la Cour suprême de progressivement définir et délimiter l’étendue du pouvoir présidentiel.

Il est irréaliste, comme le souligne le juge Scalia, « de parler de la Cour suprême comme d’une institution figée, immuable » ; il s’agit plutôt d’une instance qui « reflète nécessairement et d’une manière ou d’une autre l’état de la société dans laquelle elle s’inscrit  » (O’Brien : 343). Même dans le cas où la Haute juridiction s’est opposée au président, comme lors du Watergate, il convient de souligner le fait que la Cour n’a véritablement agi « que lorsque la presse, l’opinion publique et le Congrès en étaient déjà aux armes » (Cronin 264). Il ne faut donc pas surestimer le pouvoir dont dispose le président, d’influer sur la société américaine à travers la nomination des juges à la Cour suprême. En effet, la Haute juridiction a fait preuve d’une grande sensibilité aux réalités sociales (McGuire, Stimson 2004: 1018) : c’est ce qui fait d’elle la moins dangereuse de toutes les branches du pouvoir aux États-Unis.

Adapté d’après La présidence des États-Unis, PUQ.

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