Dette d’honneur – Qui sera dans l’hémicycle ce soir?… et qui n’y sera pas.

On a tous lu ‘Dette d’honneur‘ de Tom Clancy. Roman dans lequel il imagine un attentat commis contre le Capitole pendant le discours sur l’état de l’Union (au moyen prémonitoire d’un avion de ligne projeté sur le Congrès) et décapitant littéralement Washington.

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En effet, au cours de cet événement sont présents les trois branches de l’État fédéral: tous les sénateurs et représentants, les juges de la Cour suprême, le président, le vice président et 14 secrétaires d’État.

Ce qui n’était une fiction a cependant un fondement : assurer la continuité de l’État en cas de catastrophe. Ainsi, ce 28 janvier au soir, lorsque le président se présentera dans l’hémicycle pour prononcer son discours, un membre de son cabinet sera absent, désigné pour être l’éventuel survivant. 

Le service historique du Sénat affirme que cette pratique remonte aux années 60 voire un peu avant et établit la liste des absents du discours sur l’État de l’Union depuis 1984:

2013 Secretary of Energy Steven Chu
2012 Secretary of Agriculture Tom Vilsack
2011 Secretary of the Interior Ken Salazar
2010 Secretary of Housing and Urban Development Shaun Donovan
2009** Attorney General Eric Holder
2008 Secretary of the Interior Dirk Kempthorne
2007 Attorney General Alberto Gonzales
2006 Veterans Affairs Secretary Jim Nicholson
2005 Secretary of Commerce Donald Evans
2004 Secretary of Commerce Donald Evans
2003 Attorney General John Ashcroft
2002 Interior Secretary Gale Norton
2001** Veterans Affairs Secretary Anthony Principi
2000 Secretary of Energy Bill Richardson
1999 Secretary of Housing and Urban Development Andrew W. Cuomo
1998 Commerce Secretary Bill Daley
1997 Agriculture Secretary Dan Glickman
1996 Health and Human Services Secretary Donna Shalala
1995 Transportation Secretary Federico Pena
1994 Agriculture Secretary Mike Epsy
1993** Interior Secretary Bruce Babbitt
1992 Secretary of Agriculture Ed Madigan
1991 Interior Secretary Manuel Lujan
1990 Veterans Affairs Secretary Edward J. Derwinski
1989** Unknown
1988 Interior Secretary Donald P. Hodel
1987 Agriculture Secretary Richard Lyng
1986 Secretary of Agriculture John Block
1985 Commerce Secretary Malcolm Baldrige
1984 Secretary of Housing

Syrie: Barack Obama et la fin de la présidence moderne ?

De tergiversations en revirements, la politique américaine menée par Barack Obama sur la question syrienne relève désormais plus du soap-opera que de la Realpolitik. Les commentateurs hésitent encore (ou se divisent) sur l’interprétation des faits. Le président a-t-il fait preuve de fermeté ou de faiblesse ? A-t-il choisi d’amener le Congrès à se prononcer, à se diviser sur une question de politique étrangère pour éviter de porter seul l’opprobre d’une (autre) intervention dans la poudrière moyen-orientale ? A-t-il (véritablement) gaffé lors de la mention de la fameuse « ligne rouge » et a-t-il cherché à se sortir d’affaire en renvoyant la balle dans le camp du Congrès – sachant qu’il ne gagnerait jamais la Chambre ? A-t-il simplement fait un mauvais calcul politique qui va irrémédiablement éroder la suprématie présidentielle en matière de politique étrangère ? En d’autres termes, Barack Obama vient-il de rétrograder la présidence à son ère pré-moderne ?

Un régime dévoyé ?

À l’origine, le régime politique américain n’était pas conçu pour le président : le premier article de la Constitution est consacré au Congrès et le second, dédié au président, est lapidaire. Pourtant, dès les débuts de la République, Jefferson justifie l’acquisition de la Louisiane en 1803 sans l’aval du Congrès par la nécessité d’agir rapidement tandis que le président Polk invoque la sécurité nationale en 1846 pour envoyer, sans l’accord du parlement, les troupes américaines écraser la rébellion indépendantiste à Fort Alamo. Et dès le début du siècle dernier, Theodore Roosevelt et Woodrow Wilson d’abord (au début du 20e siècle), Franklin Delano Roosevelt ensuite (avec le second conflit mondial) tracent les contours de la «présidence moderne» en repoussant les limites de l’exercice du pouvoir exécutif. Si le Congrès a tenté d’enrayer cette progression, il est très vite devenu chimérique de vouloir limiter l’expansion du pouvoir du président. Car bien que ce soit (constitutionnellement) au Congrès de déclarer la guerre (article I, section 8), et malgré l’adoption en 1973 de la loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Act), le pouvoir d’envoyer les troupes au combat revient de facto au président. Les exégètes de la Constitution signalent d’ailleurs que l’Assemblée constituante a délibérément choisi de substituer au pouvoir du Congrès de faire la guerre celui de la déclarer. À cela, il faut ajouter que les « petites interventions » impulsées par le président (Teddy Roosevelt en République Dominicaine, H. Taft au Nicaragua, au Honduras et à Cuba, W. Wilson au Mexique et en République Dominicaine), de même que les opérations de paix ont été avantageusement définies comme étant « en deçà » de la notion constitutionnelle de guerre. Et en cas d’urgence et de légitime défense, la Maison-Blanche est autorisée à mettre sur pied des opérations militaires d’envergure, au-delà du territoire national et contre des nations « ennemies ».

Ainsi au sortir de la Seconde guerre mondiale, la présidence omnipotente, appuyée sur une bureaucratie pléthorique et organisée, magistralement fédérée par des présidents charismatiques ou simplement fins gestionnaires, fait face à un Congrès divisé. Et ce d’autant plus que, dans un monde métamorphosé (où l’avènement du nucléaire militaire a engendré une véritable mutation constitutionnelle) le Congrès a été éclipsé par le chef de l’État qui, pour des raisons d’efficacité et de confidentialité (il est 1 alors qu’eux sont 535), s’est vu remettre le pouvoir de décider du sort du monde. Le déséquilibre a perduré et les traumatismes du Watergate, de l’Iran-Contra, du Monicagate, ou du Powell-gate (sur les armes bactériologiques en Irak) n’y ont rien fait. Les présidents ont continué à dominer le processus décisionnel en politique étrangère. L’élaboration par l’administration Bush de la doctrine de la guerre préventive (une « guerre au cas où ») a bénéficié de l’aval du Congrès qui a fini par donner un blanc-seing au président, dans un texte tellement évasif que l’administration a cru pouvoir aller « jusqu’au bout » en Irak. Pourquoi aurait-elle pensé autrement puisque le Congrès devait voter 14 mois plus tard une hausse du budget pour l’Irak, sans débat ni contestation?

Le retour du balancier ?

Pourtant, lorsque les circonstances l’ont permis, il y a eu un retour du balancier (notamment à la suite du passage de l’ouragan Katrina et des élections de mi-mandat en 2006) : c’est la raison pour laquelle Barack Obama fait face à un Congrès plutôt hostile depuis 2010, qui lui a plusieurs fois mis des bâtons dans les roues… particulièrement en politique intérieure.

En politique étrangère toutefois, le président Obama a continué à utiliser pleinement ses pouvoirs. Impliquer les Etats-Unis en Libye mais à distance (Leadership from behind) au printemps 2011, commander et ordonner la frappe et l’assassinat de Ben Laden au Pakistan en mai 2011, semblaient confirmer l’existence (malgré les tergiversations sur la question libyenne – que l’on pouvait toutefois expliquer par les précédents bushiens) d’un président bien campé dans son rôle de commandant en chef.

Ainsi, sa capacité à mener une politique étrangère musclée en adéquation avec la crispation isolationniste de l’opinion publique après les années Bush, s’est traduite par le maintien et le développement de deux programmes – sur les conseils d’ailleurs de son prédécesseur. Il approuve ainsi dès le début de sa présidence le développement de cyber-armes (notamment avec l’opération « Jeux Olympiques », une véritable cyber-guerre menée notamment contre l’Iran) et l’emploi des drones armés. Il va loin, plus loin même que son prédécesseur en estimant qu’il n’a pas à solliciter l’approbation de quiconque (et notamment du Congrès) pour mettre en œuvre les exécutions par drones, et qu’il lui suffit de centraliser la prise de décision dans le bureau ovale (en approuvant la fameuse liste à tuer – Kill list). Ainsi, avec l’avènement de cette « guerre-nintendo », et en raison des modalités de son exécution, la guerre change de visage pour obérer plus encore l’équilibre des pouvoirs car les actes de guerre peuvent être entendus comme des mesures préventives (preemptive or pre-hostile) –  le zénith d’un président seul maître à bord de l’ultime décision.

De fait, il a pu utiliser à bon escient les succès de sa politique étrangère comme levier dans des moments cruciaux de politique intérieure : le président pouvait se prévaloir de son aura de commandant en chef pour se faire réélire, négocier des accords sur la fiscalité ou le budget, tenir tête aux Républicains qui tendent aisément à taxer les Démocrates de couards. En d’autres termes utiliser pleinement son « pouvoir de persuader » en s’appuyant sur une légitimité accrue. Mais les tergiversations récentes sur la question syrienne, la consultation improvisée (ou pas?) du Congrès semblent devoir redéfinir la place du président dans l’équilibre constitutionnel. Le président, en se mettant à la merci du Congrès dans un domaine où aucun président ne s’était montré aussi démonté depuis Jimmy Carter, en donnant le sentiment (réel ou pas) de ne pas être assez décisif, pourrait bien perdre quelques plumes. Or, dans 15 jours, l’année budgétaire est close et la nouvelle loi de finances est encore dans les limbes. Dans 2 mois, il faudra renouveler le plafond de la dette et le Congrès est hostile aux mesures plus keynésiennes du gouvernement Obama. Et la majorité des Américains ne lui fait plus tout à fait confiance pour gérer la crise économique. Il est donc fort possible que Barack Obama arrive dans un an, aux élections de mi-mandat avec une aura ternie, un cahier de doléances plein et peu de réussites, sans même pouvoir se draper dans la cape d’un commandant en chef accompli. Ce qui ne pourrait être que l’avènement d’un (autre) canard boiteux (lame-duck president) pourrait cependant avoir des implications à plus long terme, sur le rôle du président en politique étrangère et sa capacité à jouer le rôle de commandant en chef. En toile de fond, c’est la pratique constitutionnelle qui est en jeu. Reste à savoir si les tergiversations d’Obama n’auront eu (que) pour effet de réajuster le balancier constitutionnel ou si, au contraire, elles ont restauré pleinement la capacité du Congrès à mener la politique du pays – avec, faut-il le rappeler, l’impact que peut avoir le front des Tea-partiers à la Chambre des représentants.

Pour aller plus loin:

« La présidence des Etats-Unis, présidence impériale ou présidence en péril », Presses de l’Université du Québec

« Comprendre les élections américaines » aux éditions Septentrion.

Rendez-vous en février

Le 23 décembre Barack Obama a promulgué la loi portant sur la sécurité sociale…. pour deux mois. En effet au retour des vacances parlementaires, une commission mixte paritaire devrait de nouveau se pencher sur la question de l’assurance chômage, de la taxe pour la sécurité sociale, de Medicare et du programme de bien-être social qui aide 4,6 millions de personnes en-deçà du seuil de pauvreté. En février, tout est à recommencer…