Du pouvoir. Du drame. De l’argent. Bienvenue à Washington

 

La ville est sous tension. Comme toujours. Mais ce soir un peu plus encore : à la veille d’une paralysie budgétaire sans pareille depuis le tournant de l’année 1995, tous les yeux sont braqués sur Washington…

Graphique de Tammy M. Frisby, Hoover Institution

 

Et tous spéculent sur l’aptitude du Congrès à s’entendre pour éviter la mise au chômage technique d’un grand nombre d’agences gouvernementales (environ 400 000 fonctionnaires au moins dans un premier temps, selon le Washington Post .

Mais ce n’est pas vraiment de cela qu’il s’agit mais bien du repositionnement des deux partis au Congrès sur la scène fédérale.

Or à la Chambre, le Speaker républicain John Boener doit composer avec le Tea party qui constitue une faction extrêmement active, virulente et pugnace. Incapable de fédérer les différentes franges du parti, ou encore de museler les dissidences, Boehner ne peut que constater la division du parti. Et cela vient avec un coût : ce sont les Républicains qui paraissent le plus mal, aux yeux de l’opinion publique (26% d’opinions favorables. John Boehner est tout à fait conscient du coût politique que peut avoir la paralysie budgétaire : il était au côté de Newt Gingrich qui a été le principal artisan – et le bouc émissaire ensuite – de la fermeture gouvernementale de 1995-96. Mais Boehner n’a d’autres choix que de composer avec les radicaux. Cela refléterait également la déroute intellectuelle  du (not so) Grand Old Party.

De l’autre côté, les Démocrates ne peuvent pas céder un pouce. Ou une disposition de l’Obamacare en l’occurrence. Car le prochain champ de bataille est celui du relèvement du plafond de la dette. . Et l’objectif clair pour les démocrates, est de définir les termes de la (prochaine) négociation, plutôt que de se faire promener comme cela avait été le cas en avril 2011. En effet, il y a deux ans, ils avaient fait des compromis considérables éviter la fermeture du gouvernement, et ensuite empêcher la cessation de paiement, finissant par accepter plusieurs milliards en coupes budgétaires – ce dont ils se mordent encore les doigts. Or cette fois-ci, ils ont théoriquement pour eux, selon James Fallows , une triple légitimité : le président démocrate a été réélu l’an passé avec 65% pour des voix (donc plus de 51% – une première depuis Dwight Eisenhower), lors des élections sénatoriales qui se sont tenues au même moment, les démocrates ont gagné deux sièges de plus et ont totalisé plus de 10 millions de vote de plus que leurs adversaires, tandis qu’à la chambre, ils ont gagné 8 voix et 1,7 millions de scrutins de plus que les Républicains.

Pour autant la démocratie américaine a du plomb dans l’aile. Particulièrement lorsque ce qui paraît n’être que des querelles de bac à sable menées par les intimidateurs de la classe est susceptible d’avoir des incidences substantielles  sur l’économie – y compris sur l’économie canadienne .

Il y en a encore pour parier que la Chambre jouera le jeu jusqu’au bout mais finira, à la dernière minute, par adopter une loi de finances temporaire (continuing resolution) exempte des cavaliers budgétaires portant sur l’Obamacare. C’est le moment de ressortir vos ouvrages sur la théorie des jeux… il vous reste trois heures.

Etats-Unis : le gouvernement au chômage dans 5. 4. 3. 2. 1…?

À quelques heures de la fin de l’année budgétaire 2013, la loi de finances pour 2014 est encore dans les limbes aux Etats-Unis, menaçant le fonctionnement même du gouvernement et de ses administrations .

En effet, depuis la présidence de Carter, et dans la foulée d’un mémo émis par le ministère de la Justice  , il est acquis que le gouvernement ne peut pas (contrairement à la pratique antérieure) présumer que le Congrès va finir par s’entendre et continuer à fonctionner comme si de rien n’était. Seuls les services publics dits essentiels peuvent poursuivre leurs activités.
Au terme de 10 jours de navette législative, le Sénat vient de rejeter (54 à 46) ce lundi une loi de finances provisoire qui devait permettre d’éviter la fermeture du gouvernement (en fait, en différant l’échéance de l’ancienne loi de finances au 15 novembre). Il repoussait ainsi la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants. En effet, au Congrès, c’est la Chambre des représentants qui joue les trouble-fêtes. Les républicains qui y siègent, ont, sous la pression des tea-partiers notamment, fait des pieds et des mains pour différer la mise en oeuvre du fameux Obamacare qui est devenu leur cheval de bataille.

Dès lors, ils n’ont de cesse d’introduire des dispositions et amendements à la loi de finances, sous forme de « cavaliers budgétaires » qui vont d’une manière ou d’une autre vider la fameuse loi de sa substance. À l’opposé, le Sénat, majoritairement démocrate, veut une résolution exempte de ces scories.

Les membres du Congrès ont jusqu’à minuit ce soir pour s’entendre. Si tel n’est pas le cas – et à ce stade, cela supposerait un alignement des astres politiques sans précédent – le gouvernement devra cesser tout ordonnancement de dépenses. Ce sera la première fois depuis l’affrontement entre le président Clinton et la fronde républicaine menée par Newt Gingrich, qui avait conduit à la fermeture et la mise à pied de plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires – entre le 16 décembre 1995 et le 6 janvier 1996.

Face à cette perspective, les marchés financiers deviennent frileux. Il faut dire que le coût de cette paralysie budgétaire est évaluée en centaine de millions de dollars par les analystes bancaires. D’autant qu’un problème peut en cacher un autre. Il reste encore à négocier, une fois la question de la loi de finances réglée, le relèvement du plafond de la dette fédérale : en effet, le 17 octobre prochain et si la situation n’évolue pas, les Etats-Unis ne seront plus en mesure de payer leur dette.
USDebt

Syrie: Barack Obama et la fin de la présidence moderne ?

De tergiversations en revirements, la politique américaine menée par Barack Obama sur la question syrienne relève désormais plus du soap-opera que de la Realpolitik. Les commentateurs hésitent encore (ou se divisent) sur l’interprétation des faits. Le président a-t-il fait preuve de fermeté ou de faiblesse ? A-t-il choisi d’amener le Congrès à se prononcer, à se diviser sur une question de politique étrangère pour éviter de porter seul l’opprobre d’une (autre) intervention dans la poudrière moyen-orientale ? A-t-il (véritablement) gaffé lors de la mention de la fameuse « ligne rouge » et a-t-il cherché à se sortir d’affaire en renvoyant la balle dans le camp du Congrès – sachant qu’il ne gagnerait jamais la Chambre ? A-t-il simplement fait un mauvais calcul politique qui va irrémédiablement éroder la suprématie présidentielle en matière de politique étrangère ? En d’autres termes, Barack Obama vient-il de rétrograder la présidence à son ère pré-moderne ?

Un régime dévoyé ?

À l’origine, le régime politique américain n’était pas conçu pour le président : le premier article de la Constitution est consacré au Congrès et le second, dédié au président, est lapidaire. Pourtant, dès les débuts de la République, Jefferson justifie l’acquisition de la Louisiane en 1803 sans l’aval du Congrès par la nécessité d’agir rapidement tandis que le président Polk invoque la sécurité nationale en 1846 pour envoyer, sans l’accord du parlement, les troupes américaines écraser la rébellion indépendantiste à Fort Alamo. Et dès le début du siècle dernier, Theodore Roosevelt et Woodrow Wilson d’abord (au début du 20e siècle), Franklin Delano Roosevelt ensuite (avec le second conflit mondial) tracent les contours de la «présidence moderne» en repoussant les limites de l’exercice du pouvoir exécutif. Si le Congrès a tenté d’enrayer cette progression, il est très vite devenu chimérique de vouloir limiter l’expansion du pouvoir du président. Car bien que ce soit (constitutionnellement) au Congrès de déclarer la guerre (article I, section 8), et malgré l’adoption en 1973 de la loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Act), le pouvoir d’envoyer les troupes au combat revient de facto au président. Les exégètes de la Constitution signalent d’ailleurs que l’Assemblée constituante a délibérément choisi de substituer au pouvoir du Congrès de faire la guerre celui de la déclarer. À cela, il faut ajouter que les « petites interventions » impulsées par le président (Teddy Roosevelt en République Dominicaine, H. Taft au Nicaragua, au Honduras et à Cuba, W. Wilson au Mexique et en République Dominicaine), de même que les opérations de paix ont été avantageusement définies comme étant « en deçà » de la notion constitutionnelle de guerre. Et en cas d’urgence et de légitime défense, la Maison-Blanche est autorisée à mettre sur pied des opérations militaires d’envergure, au-delà du territoire national et contre des nations « ennemies ».

Ainsi au sortir de la Seconde guerre mondiale, la présidence omnipotente, appuyée sur une bureaucratie pléthorique et organisée, magistralement fédérée par des présidents charismatiques ou simplement fins gestionnaires, fait face à un Congrès divisé. Et ce d’autant plus que, dans un monde métamorphosé (où l’avènement du nucléaire militaire a engendré une véritable mutation constitutionnelle) le Congrès a été éclipsé par le chef de l’État qui, pour des raisons d’efficacité et de confidentialité (il est 1 alors qu’eux sont 535), s’est vu remettre le pouvoir de décider du sort du monde. Le déséquilibre a perduré et les traumatismes du Watergate, de l’Iran-Contra, du Monicagate, ou du Powell-gate (sur les armes bactériologiques en Irak) n’y ont rien fait. Les présidents ont continué à dominer le processus décisionnel en politique étrangère. L’élaboration par l’administration Bush de la doctrine de la guerre préventive (une « guerre au cas où ») a bénéficié de l’aval du Congrès qui a fini par donner un blanc-seing au président, dans un texte tellement évasif que l’administration a cru pouvoir aller « jusqu’au bout » en Irak. Pourquoi aurait-elle pensé autrement puisque le Congrès devait voter 14 mois plus tard une hausse du budget pour l’Irak, sans débat ni contestation?

Le retour du balancier ?

Pourtant, lorsque les circonstances l’ont permis, il y a eu un retour du balancier (notamment à la suite du passage de l’ouragan Katrina et des élections de mi-mandat en 2006) : c’est la raison pour laquelle Barack Obama fait face à un Congrès plutôt hostile depuis 2010, qui lui a plusieurs fois mis des bâtons dans les roues… particulièrement en politique intérieure.

En politique étrangère toutefois, le président Obama a continué à utiliser pleinement ses pouvoirs. Impliquer les Etats-Unis en Libye mais à distance (Leadership from behind) au printemps 2011, commander et ordonner la frappe et l’assassinat de Ben Laden au Pakistan en mai 2011, semblaient confirmer l’existence (malgré les tergiversations sur la question libyenne – que l’on pouvait toutefois expliquer par les précédents bushiens) d’un président bien campé dans son rôle de commandant en chef.

Ainsi, sa capacité à mener une politique étrangère musclée en adéquation avec la crispation isolationniste de l’opinion publique après les années Bush, s’est traduite par le maintien et le développement de deux programmes – sur les conseils d’ailleurs de son prédécesseur. Il approuve ainsi dès le début de sa présidence le développement de cyber-armes (notamment avec l’opération « Jeux Olympiques », une véritable cyber-guerre menée notamment contre l’Iran) et l’emploi des drones armés. Il va loin, plus loin même que son prédécesseur en estimant qu’il n’a pas à solliciter l’approbation de quiconque (et notamment du Congrès) pour mettre en œuvre les exécutions par drones, et qu’il lui suffit de centraliser la prise de décision dans le bureau ovale (en approuvant la fameuse liste à tuer – Kill list). Ainsi, avec l’avènement de cette « guerre-nintendo », et en raison des modalités de son exécution, la guerre change de visage pour obérer plus encore l’équilibre des pouvoirs car les actes de guerre peuvent être entendus comme des mesures préventives (preemptive or pre-hostile) –  le zénith d’un président seul maître à bord de l’ultime décision.

De fait, il a pu utiliser à bon escient les succès de sa politique étrangère comme levier dans des moments cruciaux de politique intérieure : le président pouvait se prévaloir de son aura de commandant en chef pour se faire réélire, négocier des accords sur la fiscalité ou le budget, tenir tête aux Républicains qui tendent aisément à taxer les Démocrates de couards. En d’autres termes utiliser pleinement son « pouvoir de persuader » en s’appuyant sur une légitimité accrue. Mais les tergiversations récentes sur la question syrienne, la consultation improvisée (ou pas?) du Congrès semblent devoir redéfinir la place du président dans l’équilibre constitutionnel. Le président, en se mettant à la merci du Congrès dans un domaine où aucun président ne s’était montré aussi démonté depuis Jimmy Carter, en donnant le sentiment (réel ou pas) de ne pas être assez décisif, pourrait bien perdre quelques plumes. Or, dans 15 jours, l’année budgétaire est close et la nouvelle loi de finances est encore dans les limbes. Dans 2 mois, il faudra renouveler le plafond de la dette et le Congrès est hostile aux mesures plus keynésiennes du gouvernement Obama. Et la majorité des Américains ne lui fait plus tout à fait confiance pour gérer la crise économique. Il est donc fort possible que Barack Obama arrive dans un an, aux élections de mi-mandat avec une aura ternie, un cahier de doléances plein et peu de réussites, sans même pouvoir se draper dans la cape d’un commandant en chef accompli. Ce qui ne pourrait être que l’avènement d’un (autre) canard boiteux (lame-duck president) pourrait cependant avoir des implications à plus long terme, sur le rôle du président en politique étrangère et sa capacité à jouer le rôle de commandant en chef. En toile de fond, c’est la pratique constitutionnelle qui est en jeu. Reste à savoir si les tergiversations d’Obama n’auront eu (que) pour effet de réajuster le balancier constitutionnel ou si, au contraire, elles ont restauré pleinement la capacité du Congrès à mener la politique du pays – avec, faut-il le rappeler, l’impact que peut avoir le front des Tea-partiers à la Chambre des représentants.

Pour aller plus loin:

« La présidence des Etats-Unis, présidence impériale ou présidence en péril », Presses de l’Université du Québec

« Comprendre les élections américaines » aux éditions Septentrion.

I am not a crook – Corruption, mensonges et élections

 

Dès 1796, c’est la cession d’un territoire de près de 142 000 kilomètres carrés (et couvrant à peu près les territoires de l’Alabama et du Mississippi)  qui secoue la vie politique américaine, aboutissant avec une décision en cour suprême (Fletcher v. Peck) : en effet le territoire du Yazoo a été cédé, sur fonds de corruption de tous les membres du Parlement de la Georgie, de deux sénateurs des États-Unis et d’un magistrat de la Cour suprême à un prix dérisoire. Si l’histoire du 19e siècle est ainsi émaillée d’affaires de corruption d’hommes politiques comme l’a fort bien expliqué par exemple l’américaniste Marie-France Toinet dans ses ouvrages.

Il faudra attendre la présidence de Theodore Roosevelt pour voir évoluer les choses pour la première fois. En effet, Teddy Roosevelt, inquiet de l’influence des grandes entreprises dans le processus électoral, est à l’origine d’une loi prohibant les dons des grandes entreprises dans les élections fédérales : l’interdiction formulée par le Tillman Act, adopté en 1907 par le Congrès, est étendue aux associations syndicales en 1947, avec la loi Taft-Hartley. En 1910, le Federal Corrupt Practices Act (dit Publicity Act) est la première loi fédérale contraignant les partis politiques à révéler l’origine des fonds qui leur sont versés pour des campagnes électorales au Congrès. Elle est amendée en 1911 pour imposer aux candidats de présenter des états financiers sur  « de manière à exiger que tous les candidats aux élections fédérales présentent les états financiers de leur campagnes électorales, incluant les primaires.

Cette loi ne parvient pourtant pas à prévenir le scandale du « Teapot Dome », une affaire de pots-de-vin de compagnies pétrolières à des officiels fédéraux. Le Federal Corrupt Practices Act de 1925 amende donc le Publicity Act en établissant des limites de dépenses pour les candidats aux élections congressionnelles et en renforçant les exigences de transparence. En 1939, le Hatch Act encadre l’implication politique des employés des gouvernements fédéral et du district de Columbia (Washington D.C.), des administrations fédérées et locales en lien direct avec des programmes financés par des subsides fédéraux : ils peuvent personnellement contribuer à la campagne d’un candidat en dehors de l’exercice de leurs fonctions, mais ne peuvent pas utiliser de fonds publics à cette fin, et ne peuvent utiliser leurs fonctions pour promouvoir un candidat ou convaincre des électeurs. Les restrictions sont considérables puisque l’affichage ostentatoire d’intentions partisanes dans l’exercice de leurs fonctions, prohibé par la loi, va jusqu’au port d’épinglettes ou de macarons partisans.

Toutefois, l’ensemble des restrictions mises en place n’affecte que très peu les élections présidentielles. Ce que vient changer l’adoption, en 1971, du Federal Election Campaign Act (FECA). Cette loi requiert que les candidats rendent publient leurs sources de financement et la nature de leurs dépenses électorales. En principe, le FECA encadre le financement public et privé de l’ensemble des campagnes électorales fédérales. Pour autant, la corruption est loin d’être éradiquée des élections présidentielles : ainsi, par exemple, en mars 1971, lors de la campagne électorale présidentielle de 1972, le prix du lait augmente de quelques cents pour le bénéfice (plusieurs centaines de millions de dollars) des coopératives laitières américaines qui viennent de promettre au président Nixon une contribution de plusieurs millions de dollars à sa campagne électorale. Tandis qu’il n’existe alors aucune limite aux dépenses que peut effectuer un candidat en vue de son élection, le scandale de Watergate, survenu quelques années plus tard, crée une onde de choc sans précédent.

Car le Watergate est d’abord un scandale électoral. En effet, quelque temps  avant la convention démocrate de 1972, cinq hommes sont arrêtés, alors qu’ils sont en train d’installer un système d’espionnage électronique dans les locaux du Comité national démocrate, au cœur d’un ensemble d’immeubles nommés le Watergate. À la  veille de la campagne électorale, le parti démocrate choisit d’instrumentaliser et de capitaliser sur l’événement. Mais c’est une commission d’enquête du Sénat qui, en 1973, obtient l’ensemble des éléments : les proches collaborateurs du président Nixon ont orchestré cette effraction et ont délibérément cherché à couvrir leurs traces. Nixon nie toute connaissance de l’affaire et « démissionne » ceux qui sont impliqués. Cependant, lorsque l’on découvre que toutes les conversations qui se tiennent dans le bureau ovale sont enregistrées, la justice demande les bandes ; Nixon invoque le privilège de l’exécutif et démet le procureur spécial qui devient trop insistant. Sommé par la Cour suprême de soumettre les bandes magnétiques, Nixon finit par les remettre et sonne le glas de sa présidence, puisque les enregistrements prouvent hors de tout doute que le président est impliqué dans ce délit. Dans le même temps, les bandes révèlent des financements électoraux dont on a voulu occulter l’origine. Le Congrès amorce une procédure de destitution (impeachment) mais Nixon démissionne avant que la chambre se prononce. C’est donc un besoin de purger la vie politique et de lui redonner une plus grande transparence qui conduit à l’amendement de la loi de 1971.

La fin de la présidence de Nixon permet de révéler un ensemble de pratiques électorales douteuses comme l’explique très bien John Blake :

Il cite des pratiques comme celle qui consistait à aller voir les grosses entreprises, et à leur dire de contribuer à la campagne électorale du président, car ces dernières ne pouvaient pas vouloir être « opposées à l’administration en place » (you don’t want to be against us) pour conclure : « ça s’appelle de l’extortion ». Au point où littéralement, des sacs d’argents étaient apportés au bureau de la campagne (il cite pour ce faire Gerry Keim, qui est à la tête du département de gestion de l’école de commerce de l’Université Arizona State), car les corporations étaient menacées d’audit fiscal. Le chantage fonctionnait bien, et Nixon renvoyait l’ascenseur.

C’est un électrochoc pour la société américaine qui éprouve le besoin de moraliser la vie politique. Et le Congrès, qui a retrouvé l’ascendant sur la présidence, décide de durcir les dispositions du FECA. Il enclenche une ère de réformes importantes pour la démocratie américaine en mettant en place, en 1974 et 1979, la Commission des élections fédérales (FEC) qui est chargée de la mise en œuvre effective des lois sur le financement électoral ainsi que de l’allocation des fonds publics aux élections présidentielles. L’idée était de limiter les montants donnés aux campagnes électorales. Ces mesures ont un but, celui d’intéresser de nouveau les citoyens aux élections et d’accroître le taux de participation.

 En 1976, par la décision Buckley v. Valeo, la Cour suprême précise les contours du FECA dans une décision qui préfigure celle de 2010. Elle a estime que les plafonds de dépenses définit par le FECA sont inconstitutionnels, à l’exception de ceux acceptés volontairement par les candidats, notamment parce qu’ils portent atteinte à la liberté d’expression, telle qu’elle est définie par la Constitution. Par contre, le plafonnement des contributions privées a été jugé conforme à la Constitution pour enrayer le clientélisme électoral. Par contre la Cour ouvre une brèche en autorisant l’usage de soft money pour les « communications électorales » que la loi de 1979 conforte en créant une niche permettant aux partis politiques d’obtenir des dons substantiels via les comités 527 pour financer indirectement la campagne électorale des candidats aux élections fédérales: il n’y a alors pas de limites à ce que les partis peuvent recueillir ni à la façon de le dépenser. La question de leur compatibilité avec le BCRA a d’ailleurs été posé à la FEC par les républicains, début 2004, un groupe d’organisations démocrates ayant indirectement appuyé John Kerry en attaquant le président Bush par le biais de publicités télévisées, au prix de plusieurs millions de dollars mais la décision de la FEC, rendue le 13 mai 2004, donne raison aux démocrates.

Ainsi le dispositif demeure imparfait et n’empêche pas l’explosion des dépenses électorales et le poids croissant des lobbies.

Preuve en est, en 1996, l’utilisation des résidences officielles pour accueillir les plus généreux des bailleurs de fonds électoraux. L’affaire est révélée par un article du New York Times en avril 1998 et porte sur l’élection de Clinton en 1996 : en effet, deux compagnies américaines auraient effectué des transferts illégaux de technologie au profit de la Chine tandis que le lien entre l’approbation par le président du lancement d’un satellite américain par les Chinois et le patron de l’entreprise en cause, Loral Space and Communications, et également l’un des généreux donateurs du parti démocrate, est probant. Il a très vite été établi par les journalistes, et notamment Jeff Gerth auteur du scoop : la campagne de Clinton aurait-elle été financée par la Chine ? Bien que le ministère de la Justice ait statué sur l’absence de corruption, des commissions d’enquête parlementaires et des journalistes ont continué à enquêter, sans résultat évident mais le parfum de corruption est toujours là. C’est également ainsi qu’en récompense de leur appui les plus gros contributeurs aux campagnes électorales ont pu voyager à bord de l’Air Force One, faire partie de missions commerciales à l’étranger, ou encore dormir dans la chambre Lincoln à la Maison-Blanche. La pratique est courante mais lorsque que les médias se sont emparés de l’affaire, la Maison Blanche a été obligée de publier la liste des personnes ayant été accueillies dans la chambre de Lincoln à la suite de l’entrée en fonction des présidents. De la même manière, en juillet 2002, la Maison Blanche a publié une liste des hôtes de la chambre de Lincoln depuis l’entrée en fonction du président Bush en 2001. C’est ainsi, selon l’Associated Press, que six gros donateurs de la campagne électorale (effectuant des levées de fonds supérieures à 100 000 dollars) sont dans cette liste. Rebelote en 2012, c’est cette fois-ci le Washington Post qui met le doigt sur le phénomène: les plus gros donateurs ont un accès garanti aux événements de la Maison-Blanche.

Il faut attendre 2002 pour que les choses évoluent de nouveau. En effet, au début de l’année, la 7e plus grosse entreprise américaine Enron fait faillite, sombrant dans deux scandales. Le premier était d’ordre financier : les dirigeants d’Enron trafiquaient des comptes pour augmenter leurs bénéfices et la cote de l’entreprise en bourse, engloutissant ainsi les fonds de pension de milliers de petits épargnants. Le deuxième scandale est politique. Enron finançait les deux principaux partis politiques américains dans le but d’accélérer la déréglementation du secteur de l’électricité et de gagner de nouveaux marchés. Enron versait de l’argent au président démocrate Bill Clinton d’un côté et au président républicain de la Chambre des représentants Tom Delay de l’autre. Le premier assurait la promotion de l’entreprise lors des missions à l’étranger et le second avait par exemple soumis un projet de loi visant à déréglementer le marché de l’électricité. C’est toutefois sous W. Bush que tout implose, et c’est lui qui est éclaboussé par le scandale ; or le 6 novembre 2002, pour que le Bipartisan Campaign Reform Act vienne compléter le dispositif. Connue sous le nom de ses géniteurs (deux sénateurs, le républicain d’Arizona John McCain et le démocrate du Wisconsin Russ Feingold), cette nouvelle loi réglemente substantiellement le financement électoral : le plafonnement des contributions électorales, l’encadrement des dépenses électorales, le financement public des élections présidentielles et la transparence des comptes de campagne.

Mais elle a un effet pervers et les candidats renoncent de plus en plus fréquemment au financement public de façon à ne pas se voir imposer de seuil de dépenses. Il faut dire que la limite imposée par l’utilisation du financement public ne correspond plus au coût réel des campagnes électorales. Ainsi John Connally (1980), Steve Forbes (1996 et 2000), John Kerry (2004) et George W. Bush (2000 et 2004), Barack Obama (en 2008) (ainsi que John McCain pour les primaires) ont renoncé au financement public. D’ailleurs George W. Bush a été le premier candidat à obtenir la magistrature suprême sans fonds publics.

Une série de décisions juridictionnelles, rendues entre 2009 et 2010, par la Cour d’appel fédérale du DC  et la Cour suprême (Emily’s List v. FEC, Citizens United v. FEC, SpeechNow.org v. FEC), auxquelles s’ajoutent deux avis de la FEC, viennent progressivement modifier le paysage électoral, même si, comme l’explique un rapport complet du CRS en date de 2011, un grand nombre de dispositions demeurent intactes.

En effet, la décision (5 contre 4) de la Cour suprême de janvier 2010, invalide les dispositions du FECA qui interdisent aux entreprises et syndicats de financer des dépenses indépendantes (independent expenditures) et des communications électorales. Ainsi ces personnes morales peuvent donc directement (alors qu’auparavant cela devait se faire par le biais des PACs) financer des publicités soutenant ou décriant tel ou tel candidat ou simplement évoquant leurs noms.

Les Super PACs – dont l’origine réelle demeure l’objet de débats – qui sont des PACs qui peuvent disposer de contributions non limitées (résultat de la décision SpeechNow) afin de financer des dépenses indépendantes seulement (résultat de la décision Citizens United) mais doivent théoriquement les divulguer à la FECthéoriquement car le détour des fonds par des groupes caritatifs relevant de la clause 501c(4) et (6) permet de contourner l’obligation.

Dépenses – Février 2012

Il faut cependant noter, à l’instar du Congressional Research Service, que ces arrêts ne touchent que les dépenses indépendantes et les communications électorales mais pas l’interdiction qui est faite aux corporations et syndicats de contribuer directement aux campagnes électorales fédérales:

Ce n’est pas dans le cadre des élections présidentielles que le pire est à craindre, selon Professeur Hasen,  puisque l’affluence des dépenses aura pour bénéfice d’informer la population, mais bien dans le cadre des législatives. Pour essayer de réduire l’influence extérieure dans le processus électoral que le président Obama redoutait dans son discours sur l’état de l’Union la même année, un projet de loi (Le Disclose Act) a été déposé durant l’été 2010 – mais a été au final rejeté par le Sénat : l’objectif était de limiter les influences étrangères notamment en renforçant la transparence des contributions électorales et en limitant la place de le « dark money » (dont on ne connaît pas la provenance).

L’opacité du processus électoral, le grand besoin de financement des candidats et le «vol» de l’élection de 2000 ont alimenté et attisent encore les théories du complot, à tel point que l’on imagine que certains groupes sont en mesure de «faire» l’élection et par voie de conséquence de monopoliser les canaux de communication une fois le président en place. Seul obstacle à cette thèse, les groupes soupçonnés de vouloir monopoliser l’acquisition et l’exercice du pouvoir (que l’on parle du pouvoir religieux ou de n’importe quel autre lobby) sont bien moins monolithiques qu’il n’appert, et leur division est un empêchement considérable à l’aboutissement d’un complot – sans parler d’une efficace stratégie de conquête. Cela n’empêche pas que ponctuellement, localement, républicains et démocrates s’accusent mutuellement – parfois à juste titre – de comploter pour écarter des pans entiers de l’électorat favorable à l’adversaire. En outre, en 2008 cependant, les plus riches des candidats au début de l’année ont perdu l’investiture: Mitt Romney, côté républicain, et Hillary Clinton, côté démocrate, ont tous deux amorcé l’année en favoris mais ne seront pas parvenus à remporter la nomination pour représenter leur parti. De surcroît, les scores peu reluisants de richissimes candidats comme Ross Perot ou Steve Forbes sont également un contre-exemple. Et la difficulté de Mitt Romney à prendre la tête de la course à l’investiture républicaine en 2012 abonde dans le même sens. L’argent ne ferait peut-être pas le bonheur… électoral.

PS: Yes. Nixon WAS a crook.

Rendez-vous en février

Le 23 décembre Barack Obama a promulgué la loi portant sur la sécurité sociale…. pour deux mois. En effet au retour des vacances parlementaires, une commission mixte paritaire devrait de nouveau se pencher sur la question de l’assurance chômage, de la taxe pour la sécurité sociale, de Medicare et du programme de bien-être social qui aide 4,6 millions de personnes en-deçà du seuil de pauvreté. En février, tout est à recommencer…

Le déclin de l’Empire américain?

À l’heure où la Défense américaine s’apprête à faire face aux plus grosses coupures budgétaires de son histoire – une première depuis la Seconde Guerre mondiale – , au point de mettre en jeu l’intégrité de certains systèmes d’armes et de mener à une redéfinition complète de la stratégie – et donc du rôle –  des États-Unis dans le monde, les yeux se tournent vers les puissances militaires en devenir…. Certes, la Chine vient de se doter d’un nouveau porte-avions  (un ancien bâtiment soviétique – du temps de Gorbatchev – acquis pour un peu plus de 20 millions de dollars et réarmé)… mais il faut regarder plus loin. Selon un papier de Foreign Policy, repris en français par Slate, « non seulement l’Inde n’est pas en reste, mais dans certains domaines, elle progresse plus vite que son voisin chinois ». Des Think Tanks (SIPRI, CSIS) reconnus dans le domaine de la sécurité signalent en effet la hausse des transactions militaires de ce pays, qui devrait injecter « d’ici 2015, quelque 80 millions de dollars [60 millions d’euros] dans des projets de modernisation militaire » et qui représente dès à présent les plus grosses importations d’armes. Cet État se voit comme une puissance maritime, prévoyant d’investir « près de 45 milliards de dollars sur les 20 prochaines années pour se doter de 103 nouveaux navires de guerre, dont des destroyers et des sous-marins nucléaires ».