Au Texas, la femme enceinte compte moins qu’un foetus à naître

 Aux États-Unis, une femme sur trois subit une interruption volontaire de grossesse avant l’âge de 45 ans. Pourtant, il y a moins de 1800 structures où se pratique l’avortement aux Etats-Unis, et dans 87% des comtés (circonscriptions de base) il n’y a aucune structure de cette nature. Plus encore, dans un accord conclu autour du Affordable Care Act, les États ont obtenu de pouvoir s’affranchir de l’obligation d’inclure dans les plans d’Assurance maladie une couverture des IVG. Ainsi 23 États ont, pratiquement en catimini, adopté des lois qui interdisaient la prise en charge de l’avortement dans les plans offerts dans le cadre de l’échange prévu par Obamacare. Et 8 de ces États interdisent la prise en charge de l’avortement quelle que soit la nature du contrat d’Assurance maladie (public comme privé).

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En 1973, dans son arrêt Roe v. Wade, la Cour suprême a établi le fait qu’une femme avait un droit constitutionnel (reposant sur le 14e amendement) à choisir – avant que le fœtus ne soit viable – de mettre fin à sa grossesse. La Cour suprême a alors établi sur la durée de la grossesse la nature de l’équilibre juridique à maintenir entre le droit de la femme au contrôle de son propre corps et l’intérêt de l’État à préserver la vie prénatale, ce dernier augmentant proportionnellement avec l’avancée de la grossesse. C’est ainsi que l’IVG était librement permis au cours du premier semestre, autorisé dans une clinique approuvée au cours du second, et éventuellement interdit par les États fédérés au cours du 3e. En 1992, dans Planned Parenthood v. Casey, la Cour suprême a maintenu ce droit fondamental tout en reconnaissant aux États fédérés la capacité d’en restreindre l’exercice dans la limite de leurs compétences (comme par exemple, requérir un consentement parental pour une mineure, imposer des temps de réflexions ou des séances de consultation au préalable, ou encore limiter le financement). Ce jugement a également rapproché la date de viabilité du fœtus à 22 semaines, estimant qu’à ce stade l’intérêt du fœtus pouvait prévaloir sur les droits de la femme : ce qui, en d’autres termes, signifie qu’à ce stade l’État peut interdire l’avortement.

Dès lors, les États ont ajusté leur législation pour encadrer le droit à l’avortement – de manière directe, ou indirecte.

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Au cours de l’année 2013 seulement, 22 États ont mis en place 70 mesures différentes visant à restreindre le droit à l’avortement. Et 56% des femmes américaines vivent dans un des 27 États hostiles à l’avortement.

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En 2013, les législatures des États fédérés ont véritablement fait reculer le droit à l’avortement dans le pays, en appliquant des restrictions, des conditions supplémentaires. À ce titre, le portrait des législateurs qui ont déposé des projets de lois allant dans ce sens est parlant:

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L’évolution en un peu plus de dix ans est substantielle, selon Mother Jones:

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Ainsi, au Texas, en 2014, la prise en charge du coût de l’avortement par l’État est subordonnée à la mise en danger de la vie de la mère, le viol, ou l’inceste. Une femme qui souhaite avorter doit rencontrer un travailleur social, attendre 24 heures avant que l’IVG ait lieu. Elle doit subir une échographie au cours de laquelle le technicien doit lui montrer et lui décrire l’image qu’il y voit. En d’autres termes, le dispositif mis en œuvre vise à dissuader les femmes d’avorter.

La dernière loi date de juillet 2013, est l’un des plus conservatrices aux États-Unis, et est depuis l’objet d’une saga juridictionnelle: elle interdit les IVG au-delà de 20 semaines, ainsi que la pilule abortive, et prévoit que les médecins doivent, pouvoir avoir le droit de pratiquer des avortements, être rattachés à un hôpital. Saisi de la question, un juge fédéral avait, en octobre, estimé que cette restriction n’avait aucun fondement médical et visait simplement à limiter l’accès des femmes à l’avortement.  La Cour d’Appel des États-Unis du 5e circuit  a invalidé cette décision et la Cour suprême, saisie de la question, s’est abstenue de renverser ce jugement en novembre. Ce faisant 12 des 34 cliniques d’avortement ont dû renoncer à pratiquer l’IVG selon le Texas Policy Evaluation Project.

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C’est dans ce contexte, résolument anti-avortement, que survient l’histoire de Marliz Munoz, victime d’une embolie pulmonaire, maintenue dans un état végétatif en raison du fait qu’elle est enceinte, et en dépit du fait qu’elle ait spécifié de son vivant qu’elle souhaitait que soit mis fin à ses jours dans un cas similaire. Alors qu’elle a manqué d’oxygène (et son foetus aussi, ce faisant) pendant de longues minutes, l’hôpital refuse de la débrancher, alors qu’elle est dans un état végétatif, en appliquant une loi qui interdit de mettre fin à la vie d’une personne (sic) enceinte. 

Tout remonte à  1990, lorsque dans sa décision Cruzan v. Director, Missouri Department of Health, 1990, la Cour suprême avait estimé , à 5 contre 4, qu’il fallait, pour débrancher une personne confinée à un état végétatif, de la clarté de son consentement préalable. Dans la foulée de cette décision, le Congrès avait adopté le Patient Self-Determination Act of 1991, requérant des institutions médicales financées via Medicare ou Medicaid d’informer les adultes de leur droit à formuler un document légal dans ce but (“advance directive”).

Or si dans Roe v. Wade il est clair que le foetus – au moins jusqu’à ce qu’il soit viable – n’est pas une personne au sens juridique du terme et ne peut donc pas bénéficier des droits qui s’y rattachent, il reste que , de facto, les États ont adopté des lois qui placent les droits du fœtus à naître au-dessus des droits fondamentaux de la femme (enceinte). Le Center for Women Policy Studies établit que, en 2012, 12 États (Alabama, Idaho, Indiana, Kansas, Kentucky, Michigan, Missouri, South Carolina, Texas, Utah, WashingtonWisconsin) ont promulgué des lois qui dépossède une femme enceinte de certains de ses droits fondamentaux : ces lois  invalident automatiquement la volonté d’une femme  (exprimée sous la forme d’un testament spécifiant les limites du traitement en fin de vie – living will – ou par le biais d’un intermédiaire, responsable de formuler les décisions lorsque la patiente ne sera plus capable – medical proxy) de rejeter l’acharnement thérapeutique, si elle est enceinte, et ce peu importe le stade de la grossesse. 

Ce qui signifie que la dignité de la femme en état végétatif est réduite à néant pour transformer son corps en incubateur. Cela peut, dans un pays où les coûts médicaux conduisent les gens à faire des choix (ne pas prendre la pilule contraceptive parce que trop chère, ou différer un projet de grossesse en raison du seul coût dissuasif du suivi obstétrique et de l’accouchement – on ne parle même pas d’élever l’enfant) peut signifier qu’une famille peut avoir à payer pour maintenir une femme cérébralement morte sous respirateur pour accoucher d’un fœtus qui, comme dans le cas des Munoz, ne sera au final pas viable parce qu’il aura manqué d’oxygène. Au point une levée de fonds a été mise en place pour soutenir financièrement la famille de M.Munoz.

Il aura fallu attendre le 24 janvier (deux mois après l’intubation de la patiente) pour qu’un juge impose qu’il soit un terme à la procédure estimant que Marlise Munoz était légalement morte et, ce faisant, ne pouvait être considérée comme étant « enceinte ».

Bref, au Texas, il vaut mieux être infertile et bien portante, qu’enceinte et invalide.

 

40 ans après le jugement sur l’avortement, où en sont les droits des femmes aux États-Unis ?

Il y a quarante,  les juges de la Cour suprême (à 7 contre 2) ont rendu un arrêt majeur que le droit à l’avortement était un droit constitutionnel fondamental. En effet selon les magistrats ont estimé que le droit au respect de la vie privé établi par le 14e amendement à la Constitution doit être entendu dans une acception large incluant la décision d’une femme d’interrompre sa grossesse. Dès lors, la loi texane qui était à l’origine du recours et qui criminalisait l’avortement violait cet amendement et était donc inconstitutionnelle.

Toutefois, le jugement comportait plusieurs nuances (le fameux Balancing Act), donnant plus de poids aux États au fur et à mesure que la grossesse avance en les autorisant alors à prendre des mesures de plus en plus restrictives dans un autre arrêt rendu le même jour (Doe v. Bolton).

Cet arrêt a eu pour effet d’électriser des groupes de droite qui en ont fait l’un des fers de lance de la guerre culturelle. Ainsi la New Christian Right courant fondamentaliste et surtout selon les termes de J-M. Valantin « une fédération spirituelle intégrée par une idéologie commune, dont la lutte contre l’avortement, la lutte contre le libéralisme, l’emphase mise sur les valeurs familiales les plus traditionalistes sont les traits les plus saillants » s’est lancée dans la batailles. Les fondamentalistes, explique Bill Moyers dans la New York Review of Books, « représentent une force significative… au cœur d’un parti républicain dont le cœur s’est déplacé à droite sous l’impulsion de ses variantes extrémistes ». Et c’est plus le cas encore depuis l’avènement du Tea Party.

Or la guerre culturelle n’a rien de traditionnel, c’est, selon Andrew Wroe,  » une guerre civile entre la gauche et la droite, entre conservateurs et libéraux ; elle porte sur ce que le pays devrait être, et comment les Américains devraient vivre. Elle se déroule aujourd’hui et l’avortement est l’un des champs de bataille « .
Elle est parfois surfaite, cette polarisation, au point de n’être parfois qu’un mythe amplifié au moment des scrutins nationaux et par les franges radicales des partis. Mais elle donne aussi le sentiment d’être bien réelle quand vient le temps de dessiner la carte des États désunis sur les valeurs morales.
Ainsi certains concluent que quarante plus tard, les activistes pro-choix vont de déroutes en défaites:

Pour d’autres, comme Mother Jones, le soutien constant à cette pierre angulaire de la jurisprudence de la Haute juridiction prouve le contraire:

Et le Wall Street Journal abonde dans ce sens, tout en soulignant certaines ambiguités:

Pour autant, la véritable question est moins celle du soutien aux droits des femmes que celle de l’effectivité du droit de ces femmes: en d’autres termes ont-ils progressé dans la foulée de cette décision?

Pas vraiment, selon Kate Michelman et Carol Tracy : En 2012, 42 États et le District de Columbia ont promulgué 122 lois touchant de près ou de loin à des questions liées à la reproduction (et en l’occurrence restreignant d’une manière ou d’une autre le droit à l’avortement). 43 avaient pour objectif affirmé de limiter l’accès à l’avortement (et elles font suite à 92 mesures identiques adoptées en 2011). 20 États, ce qui  est un record, ont restreint la couverture par l’assurance maladie de l’État (telle que prévue par le Affordable Health Care Act) de l’intervention volontaire de grossesse. Enfin, d’autres mesures ont touché (pour le réduire ) au financement des services de planning familial.

Désormais, plus de la moitié des femmes en âge de procréer vivent dans des États aux législations hostiles à l’avortement – ce qui représente une hausse d’un tiers en une décennie.

Au point où le New York Times a établi cette carte sur la disparition non pas « du » droit à l’avortement mais bien « des » droits qui permettent l’avortement… soulignant ainsi la très forte dimension fédérée de cet enjeu:

 

Du plus foncé au plus clair, les obstacles (de plus au moins importants) mis en place pour limiter l’accès à l’avortement. Ainsi la couleur la plus foncée se rapporte aux États qui ont mis en oeuvre au moins 5 restrictions importantes (périodes d’attente obligatoires, séances de « conseil », consentement parental ou tout autre procédé de divulgation qui pourrait affecter des adolescentes en situation difficile comme dans les cas d’incestes, mesures de sécurité coûteuses et additionnelles imposées aux cliniques). Seuls 12 États n’ont aucune mesure de cette nature en vigueur.

Cela va au point où, de fait, un État comme le Mississippi pourrait bien être le premier État à ne PAS avoir de clinique d’avortement (c’est aussi l’État qui a le plus fort taux de grossesses parmi les adolescentes). Et non parce que l’avortement y est illégal mais bien parce que des mesures périphériques mises en place ont pour effet, de facto, de rendre l’existence de ces cliniques impossible. Trois autres États n’en ont qu’une: le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et l’Arkansas.

Se pourrait-il qu’il y ait véritable une « guerre contre les femmes »?

À vous de juger…

La guerre contre les femmes: avortement, contraception, viol, droits des femmes, équité salariale gender gap et parti républicain.

Véronique Pronovost et Sarah Veilleux-Poulin

Rédactrices invitées:
Véronique Pronovost est candidate à la maîtrise en science politique et en études féministes à l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent essentiellement sur la droite chrétienne américaine contemporaine. Elle est notamment récipiendaire des bourses Brian Bronfman (2012-2013) et Marc Bourgie (2010-2011). Elle assure actuellement la coordination de l’Observatoire sur les missions de paix et les opérations humanitaires et est chercheure en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques.

Sarah Veilleux-Poulin est candidate à la maîtrise en science politique à l’UQAM et chercheure à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques. Elle se spécialise dans la question constitutionnelle américaine, notamment la symbolique attribuée à la Constitution et son rôle dans l’élaboration de la culture et de l’identité américaines. Elle axe également ses travaux sur les polémiques entourant le rôle des armes à feu aux États-Unis et ses implications légales, en plus de se spécialiser dans l’action du Tea Party et sa rhétorique électorale.

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Depuis le début de la campagne présidentielle, et davantage même lors des primaires républicaines, de nombreux débats entourant les droits des femmes ont animé la sphère politique américaine et grandement retransmis dans les médias. Au cours de cette période, Mitt Romney et de nombreux candidats du parti républicain ont pris publiquement la parole afin de faire connaitre leurs positions sur différents enjeux concernant les femmes : certains candidats du Grand Old Party ont notamment proposé la redéfinition du viol, la suppression du financement de l’organisation Planned Parenthood engendrant potentiellement la fermeture de plus de huit cents cliniques médicales et centres de planification familiale, la criminalisation de l’avortement ainsi que l’interdiction de l’usage de contraceptifs.

La question de l’avortement (et parallèlement celle du statut du fœtus) n’a jamais été complètement réglée aux États-Unis et ce, malgré l’arrêt Roe c. Wade prononcée par la Cour suprême en 1973. Depuis les années 1970, le système judiciaire américain a été le lieu de diverses tentatives de re-criminalisation de l’avortement. Au Congrès ainsi qu’au sein de plusieurs États, le parti républicain s’est toujours porté garant des droits des fœtus en imposant un nombre important de restrictions et de conditions entourant la pratique de l’avortement. Au cours de la dernière année, de nombreuses mesures ont été adoptées en ce sens par les États : outre les limitations « traditionnelles » notamment relatives à l’âge légal des femmes pour pouvoir avorter sans le consentement des parents ou aux baisses de financement accordé aux cliniques pratiquant des avortements, il a été possible de constater une certaine radicalisation dans les moyens de prévenir les avortements et d’en diminuer l’accessibilité. En mars 2011, le Dakota du Sud est allé jusqu’à adopter une loi décriminalisant potentiellement le meurtre de médecins pratiquant des avortements, en le considérant comme un « homicide justifiable ». Au cours de la même période, une loi  obligeant la majorité des femmes souhaitant se faire avorter à subir un examen intra vaginal invasif et inconfortable a été adoptée en Virginie. Cette nouvelle loi de la Virginie impose aussi aux femmes de subir une échographie avant que l’avortement ne soit pratiqué. Cette stratégie vise à humaniser le fœtus et à créer un lien affectif entre les femmes et leur fœtus. D’autres États, tel que la Caroline du Sud, ont aussi décidé d’imposer un temps de réflexion aux femmes choisissant de se faire avorter. Ce délai varie de vingt-quatre (Caroline du Sud) à soixante-douze heures (Utah) entre l’échographie obligatoire et l’avortement proprement dit. Selon Alexia Newman, une défenseuse de ce type de loi, ce temps de réflexion permettrait aux femmes d’obtenir davantage d’information sur leurs options (dont l’adoption).

Selon plusieurs auteures féministes, dont Susan Faludi, l’histoire des États-Unis serait parsemée de périodes de ressac contre les droits des Américaines[i]. L’auteure cite notamment la période reaganienne, mais il est aussi possible de penser à la percée de la droite chrétienne sous l’administration de George W. Bush. Ainsi, si l’histoire américaine nous apprend que le droit à l’avortement est loin d’être acquis, la campagne présidentielle actuelle nous apprend plus globalement que les droits des femmes peuvent être soumis à débat et sont potentiellement révocables. Pour la première fois depuis l’ère reaganienne, de nombreux droits des femmes – certains droits reproductifs et certains droits concernant l’intégrité physique – sont remis en cause de manière aussi explicite.

Ce qui se cache derrière la rhétorique sexiste : une analyse féministe

 Le concept de « War on Women » (littéralement : guerre contre les femmes), abondamment employé par les médias américains, semble le plus à propos pour décrire le « blacklash » ou le coup de barre que tentent actuellement d’imposer certains républicains aux femmes. Cette « guerre » repose sur une conception différencialiste dont les utilisateurs tentent de faire croire que chacun des deux sexes doit occuper un rôle, une fonction et un espace différents au sein de la société américaine. De ce fait, en affirmant vouloir circonscrire les libertés reproductives des femmes et en opposant les droits des fœtus aux droits des femmes, les républicains réitèrent que la fonction sociale première des femmes concerne la reproduction. Par ailleurs, alors qu’il serait inconcevable de débattre des droits et des libertés fondamentales des Américain-e-s, il est tout à fait permis de débattre des droits spécifiques aux femmes. Cette manière de percevoir les droits des femmes se rapproche grandement de la manière de percevoir les droits des groupes minoritaires et fait des femmes des citoyennes de second ordre. Plus globalement, au cœur de cette série d’attaques se trouve une volonté de freiner l’agenda des féministes, couramment taxées de « féminazis », et plus généralement des progressistes ainsi que d’imposer une vision de la société américaine basée sur un ensemble de valeurs et de convictions conservatrices.

Quelle place pour les droits des femmes au sein de la campagne républicaine?

 L’un des exemples les plus probants de cette rhétorique est le scandale déclenché par Rush Limbaugh, cet animateur radio dont les vues ultraconservatrices ne sont plus à démontrer, qui s’est approprié les audiences du caucus démocrate de la Chambre en matière de contraception[ii] pour traiter une étudiante de Georgetown, militant pour la couverture médicale des pilules contraceptives, de « pute ».  Pendant les deux semaines suivant l’audience, Limbaugh en rajouta en affirmant que si le pays devait payer pour que l’étudiante puisse avoir des relations sexuelles, tous les Américains devraient être en mesure de pouvoir assister à ses ébats. Décriées autant du côté démocrate que républicain, Mitt Romney faisant timidement savoir son désaccord en affirmant que « ce n’est pas le langage qu’il aurait utilisé », les attaques de l’animateur lui auront coûté de multiples contrats publicitaires, en plus de devoir s’excuser à l’étudiante, qui refusa catégoriquement sa volte-face.

 Depuis l’incident, le camp démocrate s’est approprié le terme de « War on Women » pour qualifier la position des candidats et sympathisants républicains sur les droits reproducteurs des femmes, dont les éléments les plus conservateurs poussent désormais vers l’interdiction complète de la contraception et de l’avortement, peu importe le contexte. Cette radicalisation du discours républicain sur la question, ou plutôt le retour du débat dans la sphère publique et politique (notamment lors des primaires républicaines) peut s’expliquer de deux façons : premièrement,  la présence dans le paysage politique américain de partisans du Tea Party, ce mouvement ultraconservateur[iii] qui a réussit à se forger une place au Congrès lors des élections de mi-mandat ; deuxièmement, la volonté de Mitt Romney de se porter à titre de bon candidat du parti lors des primaires républicaines et ce, malgré son bilan mitigé à la tête du Massachussetts Qui n’a pas eu l’heur de plaire aux Tea Partiers. Confronté aux chouchous du mouvement tels Rick Santorum ou Newt Gingrich, Mitt Romney a donc dû courtiser l’électorat ultraconservateur en changeant ses visions sur plusieurs enjeux en cours de route, ce qui lui vaudra le quolibet de « flip-flopper ». Du coup, Romney a dû suivre la tendance que dessinaient du côté républicain les éléments plus conservateurs du parti et s’engager sur le terrain glissant de l’avortement et de la contraception. Malgré tout, le changement de cap de Romney n’avait pas totalement réussit à lui aliéner le vote des femmes durant les primaires : en mai dernier, un sondage CBS News/New York Times démontrait que Romney menait sur le président sortant chez les électrices, par 46% comparativement à 44% chez Obama. C’était avant d’ajouter Paul Ryan au ticket républicain.

Le choix de Paul Ryan : opportunisme ou épine dans le pied?

Reconnu pour sa très austère proposition de budget en 2008, Paul Ryan est un conservateur pur et dur, très prisé du Tea Party et s’étant prononcé à de nombreuses reprises contre l’avortement et la contraception. À cet effet, Paul Ryan aurait appuyé un projet de loi avec le désormais tristement célèbre représentant du Missouri Todd Akin (celui-là même qui affirmait qu’en cas de viol, le corps d’une femme « sécrétait des fluides l’empêchant de tomber enceinte ») qui prescrivait le financement public des avortements dans des cas de risques pour la mère, d’inceste ou de « forcible rape[iv] » seulement[v]. La volonté de restreindre l’avortement aux femmes victimes de « viols par la force[vi] » fût toutefois évacuée du projet de loi, qui ne fût pas soumis alors à la majorité démocrate du Sénat. Appelé à expliquer sa décision, Paul Ryan a tenté de se distancer des propos de Akin en affirmant « qu’un viol, c’est un viol », et qu’une éventuelle administration Romney reconnaîtrait le droit à l’avortement pour les victimes de viol, même si le gouvernement Obama tentait de faire croire le contraire. En conséquence, 50% des femmes sondées après la sélection de Ryan ne compte pas voter pour le ticket Romney/Ryan en raison des positions du colistier sur l’avortement. Au moment du sondage à la fin août, quelques semaines après la nomination officielle de Ryan, Obama menait par une marge de 13 points chez les femmes de six États clés. Considérant que le vote des femmes est crucial lors d’une élection présidentielle, Mitt Romney a décidé d’élaborer sa campagne de charme autour du fait qu’Obama « aurait laissé tomber les femmes en omettant de réduire le taux de chômage ». Une stratégie qui s’inscrit toutefois dans l’argument principal du clan Romney, sans tenter de rejoindre précisément les enjeux qui touchent l’électorat féminin.

Pendant qu’Obama centre sa campagne autour des femmes seules ou monoparentales, ajoutant que Romney allait ramener les droits des femmes « dans les années 1950 », les multiples attaques envers les droits des femmes semblent systématiques du côté républicain. En tentant de courtiser une branche plus radicale du parti républicain par le choix de Paul Ryan, qui vient pallier aux lacunes que présente Romney chez cet électorat, le candidat républicain a dû adopter une ligne dure sur la question de l’avortement et de la contraception sans toutefois se demander si cela pourrait lui nuire face aux électeurs indépendants ou indécis, ceux-là mêmes sur lesquels se joue l’élection. Et à en croire les multiples gaffes du clan Romney, tenter de charmer les femmes pourrait bien être le dernier de leur souci dans le dernier droit de la campagne électorale.


Notes :

[i] Voir : Susan Faludi. Backlash : The Undeclared War Against American Women, New York : Crown Publishing Group, 2006, 592 p.

[ii] Plus précisément devant le Committee on Oversight and Government Reform, qui devait juger si l’obligation pour un employeur de couvrir la pilule contraceptive à ses employées pouvait être exemptée aux établissements religieux (hôpitaux ou institutions scolaires).

[iii] Il faut toutefois comprendre que le Tea Party était, au départ, un mouvement à tendance purement économique; depuis,  certains éléments du mouvement ont décidé d’inclure les enjeux sociaux dans leur doctrine conservatrice, changeant donc une partie de ses revendications.

[iv] Communément appelé le « Hype Amendment ».

[v] Le « No Taxpayer Funding for Abortion Act ».

[vi] Traduction libre.

Une première version de ce texte est parue sur le site usa2012.uqam.ca