par Zoé Barry, Sarah de Chevigny-Cohen
William Grenier-Chalifoux
avec la collaboration d’Élisabeth Vallet
Un projet pédagogique du cours POL8245 à l’UQAM
Lors de chaque cycle électoral fédéral, les cartographes des grands médias traditionnels conçoivent des cartes montrant une Amérique fracturée: bleue sur ses côtes, rouge en son coeur. Cette représentation de deux Amériques, l’une libérale, l’autre conservatrice, serait le reflet d’une société profondément polarisée, où le centrisme aurait de moins en moins sa place.
Pour autant, ces cartes sont le reflet du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour (Winnter-Take-All) qui oblitère, le temps du vote, les nuances s’exprimant à l’intérieur des entités fédérées. Certains affirment donc plutôt que la polarisation idéologique du public serait moins intense qu’il n’y parait, et qu’il s’agirait en réalité d’un mythe, caricaturée en réalité par les élites au Congrès, les campagnes électorales, et l’irruption des chaînes câblées éditoriales.
Et de fait, si le cartographe représente non plus le résultat transformé par le mode de scrutin mais celui exprimé par comtés (circonscriptions électorales locales) la carte est plus bigarrée:
L’Amérique n’est plus bicolore, mais violette:
Preuve en est, disent les partisans d’une Amérique-pas-si-polarisée, le fait que les votes démocrates et républicains se partagent assez également l’électorat politisé, tandis que le nombre d’indécis-indépendants ne cessent d’augmenter:
Source: D’après John F. Bibby (2003). « Republican and Democratic Percentages of the Popular Vote for President, 1896-2000 », dans Politics, Parties, and Elections in America, Fifth Edition, Belmont, Thomson Wadsworth, p. 55; Stephen Wayne (2008), The Politics of Presidential Elections, Wadsworth, p.74.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y pas d’enjeu polarisant. Si le mariage gay en paraît plus autant s’inscrire dans cette logique, l’avortement demeure par contre un véritable champ de bataille, celui des guerres culturelles, où les femmes sont les premières victimes, et où les politiciens tentent de l’instrumentaliser à leur profit.
En effet, entre mesures de restriction et fermetures en masse de cliniques[1], le Sud et le Mid-Ouest des États-Unis semblent bien partis en guerre contre l’avortement. De fait, plus de 50% des habitants de ces régions pensent que l’avortement devrait être illégal, contre 20% en Nouvelle-Angleterre[2]. Plus qu’une polarisation géographique, l’avortement révèle également une division partisane, aujourd’hui manifeste. Quand les Républicains brandissent l’importance des valeurs morales traditionnelles, les Démocrates se font quant à eux les défenseurs des droits reproductifs et sexuels des femmes. Enjeu politique donc, mais aussi moral, l’avortement cristallise et s’apparente presque à une impasse sociétale.
La décision de la Cour suprême Roe V. Wade en 1973 a littéralement changé le cours de la vie politique aux États-Unis. Elle a représenté, pour les conservateurs moraux, une raison centrale d’investissement dans la vie politique, une véritable croisade qui a mobilisé des groupes qui n’avaient jusque-là pas tous choisi cette voie-là.
De Roe v. Wade à Casey : l’encadrement jurisprudentiel de la règlementation du droit à l’avortement par les États
En 1973, la Cour suprême a accepté d’entendre une affaire portant sur une loi texane qui rendait l’avortement illégal, sauf si la santé de la mère était en danger. Dès lors, la Cour suprême devait déterminer si la Constitution prévoyait le droit de mettre un terme à la grossesse. Par un vote de 7 contre 2, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la loi en se basant sur le droit à la vie privée (Roe v. Wade [1973]). Si la Constitution ne prévoit pas explicitement de droit à la vie privée, la jurisprudence de la Cour suprême reconnaît l’existence de « zones d’intimité » (Griswold v. Connecticut [1969), s’étendant au mariage, à la contraception, aux relations familiales et enfin, à la maternité. Et la décision ne s’arrête pas là : reconnaissant le droit à l’avortement comme fondamental, la Cour déclare que l’État ne peut le restreindre que s’il a un intérêt certain et légitime à protéger la santé de la mère, voire de l’enfant à naître. Afin de définir la marge de manœuvre dont disposeront les États en matière d’avortement, le Juge Blackmun a ainsi établi un schéma tripartite, divisant les neuf mois de la grossesse en trois périodes :
Ne faisant pas l’unanimité, la décision Roe v. Wade a rapidement été mise à l’épreuve. Dans Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey [1992], la Cour suprême a assoupli les critères permettant de déterminer si une mesure de réglementation de l’avortement est constitutionnelle ou non. Autrefois rigide, exigeant un intérêt certain et irréfutable, la Cour suprême a estimé que désormais, seules les mesures imposant un fardeau excessif au droit à l’avortement seront déclarées inconstitutionnelles. Si les opposants à l’avortement se sont réjouis de la marge de manœuvre conférée aux États par cette décision, Casey a tout de même consacré le statut de précédent de la Roe v. Wade.
Source : « A Key Abortion Rulings of the US Supreme Court », Pew Research Center, 16 janvier 2013, http://www.pewforum.org/2013/01/16/a-history-of-key-abortion-rulings-of-the-us-supreme-court/, page consultée le 12 octobre 2014
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La décision Roe v. Wade n’a pas réellement fait changer les Républicains de camp. Mais dans la foulée de cet échec, les Républicains se sont tournés vers une autre stratégie : au lieu d’interdire l’avortement, il s’agissait désormais pour les Républicains de réduire au maximum le recours à l’interruption de grossesse, notamment par le biais du planning familial. Cependant, c’est à partir de Ronald Reagan que la position des Républicains s’est à nouveau durcie. Et les positions du président vont servir par la suite de base pour le parti républicain et le mouvement pro-life dans leur lutte contre l’interruption de grossesse[3].
Depuis les années 90, la stratégie des États qui s’y oppose est de multiplier les normes et les contraintes : en plus d’interdire l’avortement au-delà d’une certaine durée, les États imposent aux hôpitaux et aux cliniques des conditions de plus en plus contraignantes pour pouvoir pratiquer l’avortement. Licences, matériel sophistiqué et standards rehaussés, toutes ces exigences coûteuses rendent la pratique de l’avortement difficile pour les cliniques aux moyens limités. Ainsi en raison de ces lois « TRAP» (Targeted Regulation of Abortion Providers)[4], les cliniques ne pouvant pas s’adapter aux nouvelles normes doivent, soit envoyer leurs patientes à l’hôpital le plus proche moyennant des frais supplémentaires, soit fermer leurs portes.
Le Texas et la restriction de l’accès à l’avortement
Le Texas en est un exemple probant. En 2011, 93% des comtés de l’État du Texas n’avaient pas de clinique d’avortement. En octobre 2014, cet État a d’ailleurs créé la panique quand, en une nuit, il a décidé de fermer treize de ses cliniques, pour n’en garder que huit ouvertes. Si la décision a été par la suite invalidée par la Cour suprême, il n’en reste pas moins que l’accès à l’avortement pour les femmes texanes est un véritable parcours du combattant. Une femme habitant à El Paso devrait en effet parcourir 922 kilomètres pour se faire avorter à Austin. En 40 ans, il n’a jamais été aussi difficile de recourir à l’avortement pour les femmes du Sud et du Mid-Ouest.
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Répartition géographique des cliniques d’avortement restantes aux États-Unis
Légende : Chaque point mauve représente une clinique d’avortement.
Source : Keller, Michael et Allison Yarrow, «The Geography of Abortion Access», The Daily Beast, 22 janvier 2013, En ligne, www.thedailybeast.com/articles/2013/01/22/the-geography-of-abortion-access.html
En 1992, les Républicains se sont donnés pour objectif de « restaurer la grandeur de l’Amérique » à travers la défense des valeurs morales traditionnelles[1]. Or environ 2/3 des Républicains se disent contre l’avortement, alors que la même proportion de Démocrates y est favorable[2]. L’avortement est donc devenu un enjeu politique, porteur en période d’élections. Quand, en 2010, les Républicains ont gagné la majorité à la Chambre des représentants, le Planning Familial a été vivement critiqué pour pratiquer l’avortement alors qu’il bénéficie de financements publics, un débat relancé ensuite avec Obamacare[3].
Mais là encore, des différences entre États du Sud et du Midwest et États côtiers sont perceptibles. En effet, que ce soit sur le plan moral ou légal, la polarisation géographique provoquée par l’avortement est flagrante. Deux extrêmes s’affrontent : d’un côté, le Sud central et le Mid-Ouest, profondément opposés à l’avortement et d’un autre, les États de la Nouvelle-Angleterre et de la côte Pacifique, leurs contraires. Déjà marquée il y a vingt ans, la polarisation géographique est aujourd’hui encore plus accentuée.
Opposition croissante à la légalité de l’avortement
Source : Pew Research Center, http://www.people-press.org/2013/07/29/widening-regional-divide-over-abortion-laws/3-wide-regional-differences-in-attitudes-about-abortion/
Au-delà des sondages, cette polarisation grandissante se constate aussi dans les faits. En 2013, 22 États, pour la plupart dans le Sud et le Mid-Ouest, ont adopté 70 restrictions à l’avortement, un nombre considérable quand on sait qu’en quatre ans, entre 2011 et 2013, 210 mesures ont été adoptées en ce sens, soit plus qu’au cours de la décennie précédente (189, entre 2001 et 2011[8]).
Répartition géographique des États les plus hostiles à l’avortement
Favorable : 0-1 mesure de restriction; Entre les deux : 2-3 mesures de restrictions;
Hostile : 4+ mesures de restriction.
Source : «A wave of restriction», Guttmacher Institute
Début 2014, le Comité national républicain a encouragé tous les Républicains pro-life à sortir du silence pour affronter les Démocrates sur la question de l’avortement[9]. En effet, ces derniers ont accusé les Républicains de mener une guerre contre les femmes («War on Women»). Les Républicains défendent désormais fièrement le droit à la vie de tous les Américains, dont les enfants à naître, susceptibles d’être victimes de l’avortement. Ce discours stratégique est justifié quand on sait que la majorité des électeurs vote en prenant en compte la position des candidats sur l’avortement[10].
Pour aller plus loin:
Gagnon, Frédérick, «Quelle guerre culturelle», Études internationales, Vol. 40, no 3, septembre 2009, p. 396
[3] Joffe, Carole, «Roe v. Wade and Beyond: Forty Years of Legal Abortion in the United States», Dissent Magazine, Hiver 2013, En ligne, www.dissentmagazine.org/article/roe-v-wade-and-beyond-forty-years-of-legal-abortion-in-the-united-states, page consulté le 12 octobre 2014
[4] «Targeted Regulation of Abortion Providers (TRAP): Avoiding the TRAP», Center for Reproductive Rights, 7 janvier 2011, En ligne, reproductiverights.org/en/document/targeted-regulation-of-abortion-providers-trap-avoiding-the-trap, page consulté le 12 octobre 2014
[5] Fossett, Katelyn, «Abortion Sucked Into the Polarization Vortex», Washington Monthly, 7 août 2014, En ligne, www.washingtonmonthly-.com/ten-miles-square/2013/08/abortion_sucked_into_the_polar046261.php, page consultée le 12 octobre 2014
[6] Ferdous Al-Faruque, «Poll: US increasingly polarized on abortion», The Hill, 23 mai 2014, En ligne, thehill.com/policy/healthcare/207080-poll-us-increasingly-polarized-on-abortion, page consultée le 12 octobre 2014
[7] Leigh Ann Caldwell, «Abortion: a polarizing, emotional debate 41 years after court ruling», CNN Politics, 22 janvier 2014, En ligne, www.cnn.com/2014/01/22/politics/abortion/, page consultée le 12 octobre 2014
[9] Hamby, Peter, «First on CNN: GOP urges candidates to stand ground on abortion», CNN Politics, 21 janvier 2014, En ligne, politicalticker.blogs.cnn.com/2014/01/21/first-on-cnn-gop-urges-candidates-to-stand-ground-on-abortion/?hpt=po_c2, page consultée le 12 octobre 2014
[10] Saad, Lydia, «Abortion is Threshold Issue for One in Six U.S. Voters», GALLUP, 4 octobre 2012 En ligne, www.gallup.com/poll/157886/abortion-threshold-issue-one-six-voters.aspx, page consultée le 12 octobre 2014