L’État d’exception est là pour rester: Big Brother is watching you. And you too.

À l’heure où la France s’offusque d’avoir été écoutée par la NSA, c’est le temps d’exhumer un vieux dossier du Washington Post (dont les deux graphiques ci-dessous sont issus) fort bien réalisé sur la place de l’Amérique Top Secrète, sur l’essor qu’a pris le complexe sécuritaro-industriel dans la foulée du 11 septembre, les dommages qui ont été faits aux structures démocratiques, et surtout aux libertés que des entités (pas toujours gouvernementales, pas toujours publiques) se sont vues octroyer, aux dépens de celles des individus.

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Voici un avant-goût du reportage remarquable de Priest diffusé sur PBS, dont il y a maintenant deux volets: le premier diffusé avant les attentats de Boston et le second qui fait le point avec ces derniers événements.

Dana Priest, qui est le journaliste du Washington Post qui a mené cette enquête, fustige le fait que que l’on ait donné un chèque en blanc à l’exécutif,  dans la foulée du 11 septembre, pour construire un véritable appareil de surveillance qui emploie désormais 1 million de personnes, dans 1300 organisations fédérales et 1900 entreprises privées – on notera au passage que Snowden ne travaillait PAS pour le gouvernement mais pour une entreprise privée ET avait accès aux données sensibles que l’on sait.

Priest conclut que l’État d’exception ainsi mis en place est là pour rester. D’abord parce que le citoyen lambda en passe par les obligations imposées par le gouvernement: vous devez travailler pour le gouvernement, montrez patte blanche – vous voulez franchir la frontière, montrez votre iris – vous voulez acquérir la citoyenneté d’un pays dit allié, montrez tout. Fiché, écouté, classé. Et de l’autre côté ajoute-t-elle, les “efforts” du gouvernement Obama ne sont que de timides et maigres consolations. La torture bannie? Certes, mais un ordre exécutif du prochain président pourra discrètement renverser la vapeur. L’appendice M au manuel d’interrogatoires du soldat (Army Field Manuel on Interrogations) ajouté en 2006 et qui permet l’usage de l’isolement, et supprime la qualification de torture appliquée à certaines techniques, est toujours en vigueur. Le statut des extraditions spéciales (entendre remise pour détention à un pays tiers) n’est pas clair.

Les États-Unis ont redéfini le monde à l’aune de leurs craintes et de la guerre contre le terrorisme et ont (re)cartographié et caricaturé le monde qu’ils ne comprenaient plus.

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Et ils ont redéfini la nature même du système constitutionnel: La lecture dégagée par les juristes de l’administration Bush continue en effet à prévaloir. La suprématie du Président réside alors dans « l’unité structurelle de cette branche et son contrôle des ressources administratives et informationnelles commandant la diplomatie et la conduite de la guerre »- ce que Terry Moe explique fort bien en énumérant les fondements institutionnels de l’influence du président. En effet, parce qu’il serait seul à même de donner une direction unique, évitant ainsi que le pouvoir s’émiette, « seul le président peut assurer une politique [étrangère] cohérente ». Symbole de l’unité nationale, le président est « un » : et en ce sens il est logique que « la décision, le secret, la délégation émane d’un seul homme, plutôt que d’un grand nombre car ces qualités décroissent avec le nombre ».Il y aurait donc une captation naturelle du pouvoir par le président, simplement parce qu’il est « un » et non « plusieurs »: il est en effet logique que « la décision, le secret, la délégation émane d’un seul homme, plutôt que d’un grand nombre car ces qualités décroissent avec le nombre ». Ainsi, dans cette optique, pour des raisons de temps et de confidentialité, la nouvelle nature de la guerre affecte l’équilibre des pouvoirs car les actes de guerre peuvent être définis comme des mesures préventives (preemptive or pre-hostile). Cela sous-tend une (ré)interprétation de la Constitution et, ce faisant, de l’autorité du président qui pourrait désormais « lancer une attaque préventive unilatérale (unilateral pre-emptive attack) contre un État souverain perçu comme une menace pour les États-unis ». De fait, chaque fois que le gouvernement agit « dans le secret et avec célérité, comme il l’a fait lors de l’invasion de la Grenade, il apporte la preuve que l’Exécutif est à même d’agir indépendamment du Congrès, en se reposant seulement sur son autorité constitutionnelle pour légitimer ses actions ». Jefferson se justifie d’ailleurs en disant qu’il avait agi rapidement pour éviter de « regretter des opportunités qui auraient été perdues autrement » car il aurait été absurde de subordonner les fins (l’acquisition de la Louisiane, en l’occurrence) aux moyens (le strict respect des dispositions constitutionnelles). Le président Polk s’est inscrit dans cette logique lorsqu’il a déployé, de son propre chef et sans approbation congressionnelle, les troupes américaines au Texas, pour dompter une rébellion indépendantiste en 1846 à Fort Alamo. De fait, à la suite du 11 septembre, l’Exécutif a largement étendu son emprise sur le système politique. L’Administration Bush, estimant que « la séparation des pouvoirs représentait une risque pour la sécurité nationale » dans la mesure où les autres branches du pouvoir « ne disposaient pas de la capacité de contrôler les conclusions de l’administration quant à l’existence d’une menace terroriste », affirmait donc l’existence d’une autorité unilatérale dans ce domaine. Or, dès 1996, l’Office of Legal Counsel développe une interprétation spécifique des pouvoirs « exclusifs ou prévalents » du président en se fondant sur le fait qu’il est « le seul organe de la nation en ce qui concerne ses relations extérieurs ». En vertu de la théorie de l’exécutif unitaire, le Président a le seul et entier contrôle de la branche exécutive et elle sert de base légale à la justification d’une extension des pouvoirs présidentiels – particulièrement sous la présidence Bush car elle présuppose que le Congrès ne peut pas intervenir dans la sphère exécutive pour limiter les pouvoirs du président. Ainsi les événements du 11 septembre – en tant qu’attaques menées contre des objectifs en sol américain, par des ennemis combattants sans qu’il y ait implication formelle d’un État, d’une armée nationale, ou de reconnaissance par la communauté internationale – ont obligé les constitutionnalistes à envisager que le Président puisse agir, dans des circonstances exceptionnelles, en-dehors même du texte de la Constitution – faute de pouvoir s’appuyer sur des dispositions préexistantes. « Mais l’administration Bush est allée bien au-delà de cela, en se tournant vers une équipe de juristespour développer, coordonner, articuler et défendre l’exercice de pouvoir exécutif inhérent non comme une réponse temporaire à une urgence, mais bien comme un droit fondamental et une responsabilité ». C’est ainsi que dans une série de mémos, l’Office of Legal Counsel affirme que « la Constitution donne pleine autorité au président, en tant que commandant en chef et organe unique de la nation en matière de relations internationales, pour utiliser la force militaire à l’extérieur, particulièrement en réponse à de situations nationales graves et urgentes générées par de attaques soudaines et imprévues sur le peuple et le territoire des États-Unis ». John Yoo pousse plus loin la réflexion pour aboutir à la théorie de la présidence unilatérale : selon lui l’impérialisme présidentiel ne dérive pas vers la tyrannie car les présidents ont « utilisé leurs pouvoirs exécutifs au profit de la nation ». Il invoque la prévalence de l’intérêt national pour expliquer et justifier l’expansion des pouvoirs présidentiels, inscrivant ainsi la pratique de la politique étrangère américaine dans la filiation de la monarchie britannique.

Cette vision développée par l’administration Bush est vivement critiquée par la doctrine et par les Cours, parce qu’en poussant la réflexion aussi loin, les juristes de l’administration Bush avaient poussé le Président hors des balises constitutionnelles.

Pour autant, la critique porte-t-elle vraiment? Car dans le maintien des écoutes, la mise sur pied d’une véritable stratégie cyber-offensive et surtout le recours aux drones pour éliminer des ennemis-combattants, il semble qu’en effet Top Secret America soit là pour rester.

En effet, le nombre de drones a été multiplié par 100 (de 60 à 6000) entre 9/11 et 2011 tandis que le financement accordé aux programmes liés aux drones est passé de 350 millions en 2011 à 4,1 milliards 10 ans plus tard (source).

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