Et s’il arrivait quelque chose à l’un des deux candidats à la présidence?

Non, on ne veut pas ici être prophète de malheur.
Mais un constitutionnaliste averti en vaut deux.

Les Républicains de Trump ont mené une campagne  contre Hillary Clinton, axée sur  sa santé fragile. Le but étant de démontrer qu’elle état inapte à devenir le commandant en chef des forces armées.

Il s’agissait là de l’instrumentalisation d’un troisième épisode  de thrombose (après 1998 puis 2009) au cerveau cette fois-ci, qui lui avait valu une hospitalisation fin 2012.

Le fait que l’équipe de campagne de cette dernière ait déclaré qu’elle avait eu un coup de chaud ce 11 septembre à New York, pour finalement annoncer qu’elle avait une pneumonie depuis vendredi, a donc relancé la polémique. Et Fox News s’est chargé de « spinner » l’information.

capture-decran-2016-09-11-a-17-36-25

La question mérite d’être posée, alors que les États-Unis sont en passe d’élire soit le plus vieux candidat de leur histoire (Trump, 70 ans) ou tout proche (Hillary Clinton, 68 ans – soit une année de moins que Reagan, lorsqu’il été élu).

En réalité, la question  est soulevée régulièrement (on se souvient des questions touchant à l’âge de John McCain et à l’inaptitude de sa colistière – Sarah Palin – à prendre le relais). Elle a refait surface cet été et dans un autre contexte. En effet, début août dernier, à la suite des conventions, les caciques du parti républicain se sont réunis pour envisager l’hypothèse du désistement de Trump… et donc son remplacement.

Que se passe-t-il si un des deux candidats décède (ou se désiste) d’ici le 20 janvier prochain?

Il y a trois cas de figures.

  1. si un candidat à la présidence ou à la vice-présidence meurt ou se désiste de la campagne entre son investiture à la convention nationale et la désignation officielle du ticket gagnant par les grands électeurs en décembre, c’est aux partis qu’il incombe de trouver des remplaçants. Ainsi, le règlement intérieur des partis démocrate et républicain prévoit que ce sont leurs exécutifs (les comités nationaux) qui devront se prononcer.
    Du côté républicain il est prévu que le RNC peut y remédier directement par un vote de ses 168 membres: tous les États et les territoires ont chacun trois membres qui siègent au RNC. Ces trois membres ont entre leurs mains le même nombre de voix que l’État en avait à la convention (b) et en cas de désaccord leurs voix sont divisées également (c). Le RNC peut aussi choisir de convoquer une nouvelle convention nationale, ce qui, tant logistiquement, financièrement que politiquement ne paraît pas viable à sept semaines du scrutin.capture-decran-2016-09-11-a-22-20-00Rule 9 RNC RulesDu côté du parti démocrate, c’est également au Comité national démocrate (DNC) que revient le pouvoir de « combler les postes de candidats en cas de vacance » (1-c) en tenant une réunion extraordinaire (7-c), et en se prononçant à la majorité des membres du DNC.capture-decran-2016-09-11-a-22-37-12Le problème, à ce stade, se situe au niveau local car il est parfois difficile (voire impossible selon les États) de pouvoir faire figurer les nouveaux candidats sur les bulletins de vote, qui doivent être approuvés (certifiés) État par État (c’est d’ailleurs ce qui explique que malgré le foisonnement de candidats de partis de toutes sortes, on ne retrouve que deux grands partis au final, au niveau national). En ce 11 septembre par exemple, les listes des grands électeurs et des candidats doivent déjà avoir été certifiées dans 30 États sur 50.
    Et c’est d’autant plus important que, dans certains États, le vote par anticipation (comme l’Illinois) le commence avant même la fin du mois de septembre. Plus on approche de la date de l’élection, plus le cadre est rigide: les bulletins sont imprimés, les 20 États qui le pratiquent ont amorcé le vote par anticipation.
  2. Les choses se corsent après l’élection générale du 8 novembre. Notamment parce que l’élection du président est une élection au suffrage universel indirect, qui se déroule en trois temps: le vote populaire le 8 novembre, le vote des grands électeurs le 19 décembre, le décompte du congrès le 6 janvier; et la passation de pouvoirs n’a lieu que le 20 janvier.
    capture-decran-2016-09-11-a-22-58-35

    Extrait de : Comprendre les élections américaines – La conquête de la Maison-Blanche, 2016, Septentrion.

    En 1872, le propriétaire du New York Tribune, candidat du parti libéral républicain , ridiculisé d’ailleurs allègrement par le célèbre caricaturiste Nast, meurt le 29 novembre, avant que les grands électeurs ne se soient prononcés. Toutefois, sa défaite ayant été cuisante, et puisqu’il avait perdu le vote populaire, sa mort n’a rien changé et aucun enjeu n’est venu jeter le moindre doute sur l’élection de Ulysses Grant. Dans un cas moins facile à trancher, ce sont de nouveaux les règles des partis qui s’appliquent sans doute et ce sont donc les comités nationaux qui amèneraient un autre nom dans l’urne. Toutefois, selon le précédent de 1872, et en vertu des lois de plusieurs États, les grands électeurs sont dans certains États tenus de se prononcer soit pour le parti qu’ils représentent (ce qui résout le problème) soit dans d’autres de se prononcer pour la personne qu’ils représentent (donc leur bulletin devient de facto invalide puisqu’ils n’ont pas de possibilité de voter autrement), soit ne sont pas liés. Et ce sera au Congrès de démêler tout cela, lorsqu’il validera les bulletins, en janvier.

  3. Enfin, les juristes ne s’entendent pas sur ce qui se passerait si le président mourait avant que le résultat ne soit avalisé par le Congrès en janvier mais après que les grands électeurs se soient prononcés. Certains estiment que le vice-président en poste prendrait la succession au moment de la passation des pouvoirs, d’autres encore que ce serait à la Chambre des représentants de désigner le président, d’autres enfin que ce serait au vice-président nouvellement élu de prendre la tête du pays – ce qui serait également le cas si le président avalisé par le Congrès le 6 janvier mourrait avant le 20. Et une grande partie du débat repose sur le choix de valider ou pas les votes en faveur du candidat décédé: c’est ce qui permet de déterminer en théorie la personne à qui revient le siège, et par conséquent son substitut.

Mais ce ne sont bien entendu que des hypothèses d’école.