De l’Argent et des votes

par Marc-André Laferrière

Un projet pédagogique du cours POL8245 à l’UQAM

Durant la course à l’investiture démocrate de 2008, une organisation conservatrice a produit un documentaire des plus acerbes qui visait personnellement Hillary Clinton.  Accusé de contrevenir à la loi électorale, le film – Hillary : The movie – fut l’objet d’une saga judiciaire afin d’en interdire la diffusion. En janvier 2010, la cour a tranché,[1] et suite à sa décision, un tribunal fédéral d’appel a jugé inconstitutionnels les plafonds imposés aux dons octroyés aux Comités d’action politique (PAC – Political Action Committee).[2] Désormais, ils pourraient amasser autant de fonds qu’ils le désirent pour financer politiciens, partis politiques et campagnes électorales.

Un milliard et demi. C’est l’argent accumulé jusqu’ici par les différents Comités d’action politique durant la période électorale de 2013-2014 aux États-Unis.[3]

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OpenSecrets.org, « PAC Summary: Total Raised/Total to Candidates », Center for Responsive Politics, en ligne : http://www.opensecrets.org/pacs/, [page consultée le 30 octobre 2014].

Nés dans la foulée de cette décision judiciaire, les Super-PACs sont les derniers venus sur le marché des Comités d’action politique. De leur vrai nom Independant Expenditure Groups, les Super-PACs peuvent amasser des sommes illimitées provenant d’entreprises, de syndicats, d’associations diverses ou d’individus. Ils doivent divulguer à la Federal Election Commission (FEC) la liste de leurs donateurs, mais ils n’ont pas l’obligation de le faire avant la tenue des élections.

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OpenSecrets.org, « PAC Summary: Total Raised/Total to Candidates | Party Split », Center for Responsive Politics, en ligne : http://www.opensecrets.org/pacs/index.php?chart=P, [page consultée le 30 octobre 2014].

 Avantage Républicain ou Démocrate?

Si en 2010 les Républicains ont dépensé 34,7$ millions en publicité pour influencer les élections de mi-mandat, soit 1,24 dollar par dollar dépensé chez les Démocrates,[4] ces derniers ont vite rattrapé leur retard pour les élections de 2014. Aux milliardaires conservateurs comme les frères Koch qui avaient donné plus de 100 millions de dollars à des causes reliées à la droite (leurs cibles principales étant les changements climatiques et l’Obamacare),[5] on oppose maintenant des milliardaires libéraux comme l’ex-maire de New York Michael Bloomberg, ou l’homme d’affaires et activiste Thomas Steyer. Ce dernier a injecté cette année plusieurs millions de dollars dans des campagnes pour attaquer les candidats républicains qui nient les changements climatiques.[6] En 2013, il avait déjà donné 11,1 millions à deux Super-PACs, tandis que l’ancien maire de New York avait quant à lui fait don de 8,7 millions de dollars aux Super-PACs qui supportaient le contrôle accru des armes à feu.[7] En réponse, les frères Koch ont fondé un nouveau Super-PAC appelé Freedom Partners Action Fund dont l’objectif déclaré est d’amasser plus de 15 millions de dollars pour les élections de mi-mandat de 2014. Cet effort s’inscrit dans un processus plus large dont l’objectif viserait les 300 millions de dollars.[8]

Mais si en général les Républicains récoltent plus d’argent via les Super-PACs, les Démocrates se rattrapent via d’autres comités. Par exemple, sur les dix plus grandes organisations ayant contribué aux comités 527s en 2014, neuf étaient en faveur des Démocrates.[9]

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OpenSecrets.org, «Top 20 PAC Contributors to Candidates, 2013-2014 », Center for Responsive Politics, en ligne : http://www.opensecrets.org/pacs/toppacs.php, [page consultée le 30 octobre 2014].

Un Super-PAC pour mettre fin aux Super-PACs

Ironiquement, des Super-PACs se forment pour lutter contre l’influence des Super-PACs. C’est le cas du Mayday PAC, créé par Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard, et qui a pour but de mettre fin à l’influence de l’argent dans le système démocratique américain. « Embrassez l’ironie », peut-on lire sur son site Internet, « Nous voulons utiliser l’argent pour vaincre l’argent (celle amassée par plusieurs contre l’argent amassée par quelques-uns). De mai à septembre 2014, le Mayday PAC a reçu près de 8 millions en dons.[10] Et comme l’a soulignée Vicki S. Heyman, ambassadrice des États-Unis à Ottawa : « Un milliardaire qui injecte huit millions de dollars dans le processus électoral ne rapporte pas nécessairement huit millions de votes ; tandis que huit millions d’individus qui donnent un dollar chacun se traduit par huit millions de votes. »[11]


[1] Supreme Court of the United States, « Citizens United v. Federal Election Commission (Docket No. 08-205) », 21 janvier 2010, http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-205.pdf, [page consultée le 20 septembre 2014].

[2] Tom Murse, « SpeechNow.org v. Federal Election Commission. Learn About the Case That Led to the Creation of Super-PACs », About.com, http://uspolitics.about.com/od/Money-In-Politics/fl/SpeechNoworg-v-Federal-Election-Commission.htm, [page consultée le 23 septembre 2014].

[3] OpenSecrets.org, « PAC Summary: Total Raised/Total to Candidates », Center for Responsive Politics, en ligne : http://www.opensecrets.org/pacs/, [page consultée le 30 octobre 2014].

[4] Michael Beckel, « Led by Karl Rove-Linked Groups, ‘Super PACs’ and Nonprofits Significantly Aid GOP in Election 2010 », The Center for Public Integrity, 5 novembre 2010, http://www.opensecrets.org/news/2010/11/led-by-karl-rove-linked-groups-nonp/, [page consultée le 20 septembre 2014].

[5] Pascal Riché, « Argent et politique : l’Amérique des frères Koch », Le Nouvel Observateur, 06 août 2014, http://rue89.nouvelobs.com/2014/06/08/argent-politique-lamerique-cuite-a-koch-252774, [page consultée le 21 septembre 2014].

[6] Kelley Beaucar Vlahos, « Liberal billionaire Tom Steyer’s campaign ads get weird », Fox News, 25 août 2014, http://www.foxnews.com/politics/2014/08/25/liberal-billionaire-tom-steyer-campaign-ads-get-weird/, [page consultée le 21 septembre 2014].

[7] Michael Beckel, « Billionaires use super PACs to advance pet causes », The Center for Public Integrity, 5 février 2014, http://www.publicintegrity.org/2014/02/05/14210/billionaires-use-super-pacs-advance-pet-causes, [page consultée le 21 septembre 2014].

[8] Kenneth P. Vogel et Darren Goode, « Kochs launch new super PAC for midterm fight », Politico, 16 juin 2014, http://www.politico.com/story/2014/06/2014-elections-koch-brothers-super-pac-107926.html#ixzz3B9Ra1VXk, [page consultée le 21 septembre 2014].

[9] OpenSecrets.org, « Top Organization Contributions to 527 Committtes, 2014 Election Cycle », Center for Responsive Politics, 4 août 2014, http://www.opensecrets.org/527s/527contribs.php, [page consultée le 20 septembre 2014].

[10] Mayday.us, « The Race Is On », https://mayday.us/, [page consultée le 21 septembre 2014].

[11] Paroles prononcées lors d’une causerie portant sur les élections américaines et organisée par la Chaire Raoul-Dandurand, le 23 septembre 2014, à l’Université du Québec à Montréal.


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