Aux urnes Citoyens!

Papier paru antérieurement dans Le Devoir, le 3 novembre 2014

Demain, les citoyens américains désigneront leurs représentants, leurs juges, leurs shérifs, leurs maires, et des administrateurs municipaux, régionaux, étatiques. Ils pourront choisir de destituer un élu ou se prononcer, dans le cadre d’un des 147 référendums qui porteront sur le port d’armes, l’usage de la marijuana, l’émission d’emprunts obligataires ou… le piégeage des ours. Pourtant, à la veille du scrutin, les Américains sont désenchantés. Plus polarisé que jamais depuis l’avènement des Tea Partiers en 2010, divisé comme en témoigne la 12e fermeture partielle (shutdown) du gouvernement en 2013, le Congrès est tétanisé et mal aimé. Bien entendu, les élections de mi-mandat n’ont jamais galvanisé l’électorat. Mais cette fois-ci, deux décisions de la Cour suprême sont venues redessiner le paysage électoral et alimenter le cynisme ambiant.

Depuis le désastre floridien de 2000 et l’élection de George W. Bush, les Républicains crient à la fraude électorale qu’ils disent répandue. De leur côté, les Démocrates dénoncent l’exclusion délibérée de nombre d’électeurs pauvres ou issus des minorités. Désormais la bataille électorale ne se joue plus dans l’isoloir, mais dans les enceintes juridictionnelles. Dernier acte de cette « guerre du vote », la Cour suprême a, en 2013, littéralement éviscéré le Voting Rights Act : cette loi mettait depuis 1965 un terme à la ségrégation raciale dans le vote en subordonnant les lois électorales des États du Dixieland à une approbation fédérale. Or, suite à la décision de la Cour suprême, les États qui tentaient de modifier leurs lois électorales le font désormais sans obstacle. Le Texas, connu pour sa pratique du charcutage électoral (saucissonnage des circonscriptions électorales afin de diluer le vote minoritaire), est alors devenu un laboratoire politique en mettant en place l’une des lois les plus restrictives du pays. Lors du vote par anticipation, des électeurs munis d’une carte d’inscription électorale, d’un certificat de naissance et d’une pièce d’identité de l’État n’ont pas pu voter mais ceux qui pouvaient présenter un permis de port d’arme, oui. Et Dans cet État comme dans les 20 autres qui ont amendé leurs procédures depuis 2011, les électeurs déboutés hésiteront à faire les démarches pour restaurer leurs droits. Les raisons sont multiples : manque de temps, horaires inadaptés, démêlés avec l’administration, ou frais trop élevés pour obtenir un certificat de naissance, préalable nécessaire à la constitution d’une carte permettant de voter (quelques dizaines de dollars soit une demi-journée de travail au salaire minimum). Pourtant, les fraudes ne sont pas légion. Alors qu’au niveau national, les citoyens exclus du vote sont nombreux : près de 5 millions de détenus et d’anciens détenus déchus de leurs droits civiques, de même que les 11% de citoyens américains de plus de 18 ans qui n’ont pas les pièces d’identité nécessaires pour voter.

Il sera donc, dans ce cycle électoral, plus difficile de voter. Mais pas d’investir. 4 milliards de dollars seront dépensés en 2014, en raison notamment de la décision de la Cour suprême de 2010 (Citizens United) qui a levé, sous conditions, les limites apposées au financement électoral. L’effet est triple.

Premièrement, certaines courses croulent sous un financement imprévu : un million de publicités ont été diffusées pour les seules courses sénatoriales – l’équivalent pour le Washington Post de deux fois le temps d’antenne dévolu à Jeopardy depuis les années 60. Cet argent redessine alors des élections théoriquement sans suspense : en Arkansas, en propulsant un candidat effacé, ou en Alaska, en revitalisant la campagne du sénateur démocrate sortant.

Deuxièmement, cet afflux a parfois peu à voir avec la réalité locale. Dans le comté de Cole au Missouri, le dernier juge démocrate à la cour de circuit fait face à un adversaire qui ne devait pas en être un, promu par le Republican State Leadership Committee basé à Washington. Ce groupe qui investit dans les courses judiciaires a un double objectif : modifier localement le profil de cette cour qui aura à statuer dans le domaine électoral et favoriser au niveau national l’élection de juges conservateurs.

Troisièmement, la condition de l’absence de synchronisation entre les candidats et les donateurs est une fiction. Le cas de la ville de Richmond en Californie est probant: dans cette localité, jusqu’à ce qu’une catastrophe industrielle et une alternance politique en décident autrement, un siège au conseil municipal était réservé à un représentant de l’entreprise Chevron. Exclue du pouvoir et confrontée aux demandes de la ville de se conformer aux normes environnementales, l’entreprise a décidé d’investir trois millions de dollars contre le maire sortant. Il est difficile d’imaginer qu’un candidat élu grâce à ce soutien puisse à son tour tenir tête à la corporation.

Pour autant, à court terme, bien que les Démocrates aient plus dépensé durant cette campagne, les Républicains devraient selon toute probabilité prendre le contrôle du Congrès avec pour effet… de ne pas changer grand-chose à la paralysie actuelle du système politique. Par contre, à plus long terme, la métamorphose du système électoral pourrait altérer durablement la légitimité de la démocratie américaine.


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